Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-5975/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juin 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 7.101,04 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courriel parvenu au greffe de la justice

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les parties furent entendues en leurs demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnanceo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 5 février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 356,58 euros avec les intérêts légaux à partir du 7 février 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur base de l’article 240 duPar

Elle verse encore la copie partielle d’une ordonnance d’expertise psychologique ordonnée à l’égard de l’une des filles en sa qualité de témoin-victime dans le cadre d’une instruction ouverte du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1387/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 899,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 13 mars 2023

Un expert judiciaire a été nommé par ordonnance de référés n°2020TALFEFO/00900 du 29 mai 2020Par ordonnance de référés n°2020TALFEFO/00900 du 29 mai 2020, PERSONNE3.) a été nommé

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 septembre 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.630,58 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 septembre 2023 jusqu’à solde, ainsi que 10.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de

ORDONNANCE

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8761/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.187,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre entrée au greffe de la

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 268/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-aprèsc o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à remettre à PERSONNE1.) l’attestation patronale U1, le certificat de travail et le certificat

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-2809/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.146,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Aux termes de sa requête, elle explique qu’après avoir fait l’objet d’une ordonnance d’isolement le 27 janvier 2022, elle a repris son travail avant d’être à nouveau mise en incapacité de travail pendant la période du 7 au 10 février 2022, prolongée jusqu’au 24 février 2022En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que suivant ordonnance de la Direction

Sur base des pièces versées – ordonnance de référé du 9 février 2016, jugement civil du 31 mai 2016, convention de divorce par consentement mutuel du 5 décembre 2017, jugement de divorce du 5 juillet 2018, lettres officielles adressées par le mandataire d’PERSONNE1.) aux mandataires de PERSONNE2.), décomptes de l’huissier de justice REYTER, courriel du

Suivant ordonnance n° E-SAPA-40/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 17 mai 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 1.265.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, du terme

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 23 mai 2023, les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 1.768,60 euros avec les intérêts légaux à partir du 31 mai 2023 jusqu’à soldela partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiementPar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2036/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la société SOCIETE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 7.020,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-700071/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 août 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ le montant de 12.454,44 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 22 septembre 2022,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8303/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE5.) le montant de 1.249,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu

Par ordonnance pénale numéro 2070/23 rendue le 27 octobre 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de responsable de la firme SOCIETE1.) R.H. S.A.S2023, Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, a formé opposition au nom et pour compte de PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale numéro 2070/23 précitéePar citation du 4