Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance pénale numéro 464/23 rendue le 9 mars 2023 le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique,Ladite ordonnance pénale fut notifiée à PERSONNE1.) à son adresse à ADRESSE3.), en date du 14 mars 2023.PERSONNE1.) contre l’ordonnance

Au vu des circonstances de l’espèce, et plus particulièrement le fait que le contrôle actuel du cinémomètre expire le 14 novembre 2023, ensemble le fait que le prévenu fait actuellement l’objet d’une interdiction de conduire provisoire suivant ordonnance du juge d’instruction du 29 août 2023, le tribunal fixe l’affaire pour continuation des débats à l’

ORDONNANCE

ORDONNANCEsuit la notification de la présente ordonnance.de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance,trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance,o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 2.356,76 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 22 mai 2023 jusqu’à solde, ainsi que 70.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de procédure

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 novembre 2021, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) le montant de 738,86 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 223 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 13.740,98.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 14 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 10.042,87 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 17 mars 2023 jusqu’à solde.4 avril 2023, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 janvier 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.512,37 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 2 février 2023 jusqu’à solde, ainsi que 50.- euros suivant l’article 240 du nouveau code dePar

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.402,97 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.833,09 euros.Suivant ordonnance rendue le 28 juillet 2023,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 novembre 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.109,82 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 24

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.592,40 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de

Elle conteste pareillement le préjudice moral tel qu’allégué par Sabrina Sophie Cécile LAGOZNY, faisant valoir que la seule production d’une ordonnance médicale et de la fiche descriptive d’un médicament est insuffisante pour établir la réalité d’un tel préjudice.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-5085/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.454,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1992/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 833,88 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 19 juin 2023, entrée au greffe de