Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeComme énoncé par le jugement précité, l’

Suivant ordonnance rendue en date du 10 octobre 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-47/23 du 10 octobre 2023, la SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer

Vu l'ordonnance rendue par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 17 avril 2024 prononçant, à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques (catégories A à F) à l'encontre du requérantLe prévenu a fait l’objet d’un retrait immédiat en date du 9 avril 2024 et

Vu l'ordonnance de renvoi n° 371/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Suivant ordonnance rendue en date du 19 mars 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 19 mars 2024,

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

Vu l'ordonnance de renvoi n° 7/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Vu l’ordonnance de paiement de ce siège noEn conséquence, le Tribunal a pris l’ordonnance conditionnelle de paiement noPERSONNE2.), PERSONNE3.) et le SYNDICAT DE CHASSE DU LOT NUMERO1.) ont formé contredit contre la prédite ordonnance conditionnelle de paiementLe Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant en matière d’indemnisation du dommage causé par le gibier

Vu l'ordonnance de renvoi n° 177/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 22 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SA-54/24 du 21 mars 2024, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le traitement de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, TRESORERIE DE L’ETAT, pour avoir paiement de la somme de 35.186,76 € avec les intérêts

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 7 novembre 2023 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de chômage de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 7 novembre

Vu l'ordonnance de renvoi n° 370/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle

Vu l'ordonnance de renvoi n° 220/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

l’ordonnance qui suitrequête tend encore à la communication des fiches de salaire des mois de juillet et août 2024, dans un délai de quinzaine suivant notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 50.-euros par document et par jour de retard, et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.-euros sur base de l’article 240 du

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-18/24 du 21 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 15.353,14.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 275,70.- euros à titre

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-2/24 du 8 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 4.200.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 1.050.- euros à titre de terme

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière

l’ordonnance qui suitAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Gilles GARSON, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance