Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2021.d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de prendre position contradictoirement quant à la recevabilité de l’appel, par rapport au respect du délai légal d’appel.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2021 quant à la recevabilité.Il requit encore l’exécution provisoire de l’ordonnance.Par ordonnance du 24 septembre 2020, la présidente du tribunal du travail a :De cette ordonnance lui notifié en date du 30 septembre 2020, A a relevé appel le 2 novembre 2020.L’appelant explique avoir interjeté appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.Par ordonnance du 26 février 2019, l’instruction a été clôturée.avant tout autre progrès en la cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 février 2019 afin de permettre aux parties de conclure quant aux points suivants :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces notes de plaidoiries éventuelles, extraits de plumitif et pour permettre à la Banque de s’expliquer sur l’envoi de la lettre de motivation avec des annexes et d’en rapporter la preuve.ordonne la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2020.