Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2025.

Par requête déposée le 22 décembre 2025, les parties appelantes ont régulièrement interjeté appel d’une ordonnance rendue en date du 28 novembre 2025 par un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par laquelle a été rejetée leur demande basée sur l’article 66

ORDONNANCELe 14 novembre 2025, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) du Code du travail.l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé le 23 décembre 2025 au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous, Patricia HEMMEN, qui avons

par lettre recommandée (CSJ, ordonnance, 29 janvier 2004 SOCIETE2.) c/ SOCIETE3.)).Il a encore été jugé que si un salarié se porte candidat de façon prématurée, avant l’affichage marquant le commencement des opérations électorales, il ne bénéficie pas de la protection spéciale contre le licenciement (CSJ, ordonnance, 9 février 2009).La président du tribunal

Par ordonnance n° 2025TALJAF/002730 du 16 juillet 2025, Maître Julie DURAND a été déchargée de la mission qui lui a été confiée par ordonnance du 6 mai 2024, et Maître Sonia DIAS VIDEIRA a été nommée en son remplacement.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 mai 2024.Vu l’ordonnance de jonction du 14 juillet 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 14 juillet 2023 les instances inscrites sous les numéros TAD-2022-01479 et TAD-2023-00784 ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul jugement.

Par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice faite en date du 28 novembre 2025, PERSONNE1.) a interjeté appel contre l’ordonnance présidentielle du Président du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.) du 16 septembre 2025 portant le numéro de rôle TAD-2025-01141, statuant par voie unilatérale, qui a dit non fondée sa demande à voirIl

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Chris BACKES, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 4 décembre 2025.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-62/25 du 8 octobre 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 16.078,15.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 845,63.euros à titre de terme courant

Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 1.200 EUR par mois à compter du 5 juillet 2023 jusqu’au jour où le jugement du 27 octobre 2023 a acquis force de chose jugée, sous déduction des paiements déjà effectués sur base de l’ordonnance du 27 octobre 2023,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 800

Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance

Par ordonnance du 1er décembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeIls ont encore sollicité l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros et l’exécution

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 19 mai 2025 sous le numéro 299/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du

Par conséquent, il y a lieu de confirmer l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7187/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 mai 2024 et rendue exécutoire suivant titre exécutoire n° L-OPA1-7187/24 délivré en date du 23 juillet 2024 par le juge de paix de Luxembourg, sauf à réduire le montant de lacondamnation principale au

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 6 novembre 2025 sous le numéro 739/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul

Par ordonnance de référé du 15 mai 2024, l’expert judiciaire Romain Fisch a été nommé avec la mission notamment de « constater l’état d’avancement des travaux de construction de l’immeuble situé à L-ADRESSE29.), et de caractériser cet état d’avancement des travaux de construction pour chacun des lots » des Acquéreurs.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.