Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intégral et - 900.- EUR pour six nuits d’hôtel (point 7.2) - 4.800.- EUR pour la remise en état du revêtement mural de la salle de bains (point 7.3).conséquent, lieu de dire sa demande fondée à hauteur de (9.850 + 900 =) 10.750.- EUR.

Les demandeurs ont exposé que pendant une période s’écoulant sur trois années, de 2007 à 2010, ils ont contracté plusieurs conventions de crédit avec CC.) pour un montant total de 900.000 € auquel sont à ajouter les intérêts.

Il a encore déclaré que P.2.) lui avait dit qu’il avait payé entre 800 et 900 euros.Devant le juge d'instruction P.1.) a déclaré qu'P.2.) lui aurait confié avoir payé entre 800 euros et 900 euros pour l'obtention des deux certificats.

900,00900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 600,00 500,00 500,00400,00 900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00400,00 900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00

considération le montant de 8.900 EUR correspondant à l’estimation des dégâts chiffrée dans le troisième rapport.de déshumidificateur, travaux de réparation) + 500 EUR ( préjudice esthétique) + 6.505 EUR ( frais de remise en état) ( 1er rapport 19.07.2006) et de 8.900 EUR (2ième rapport du 3 avril 2007) de même que le montant de 3.135 EUR consistant dans le

La convention du 30 juin 2010 établie entre la société cédante D et la société cessionnaire A porte sur la cession de 1.240 actions de la société B moyennant un prix de vente de 900.000 €, payable en deux tranches, à savoir une première tranche de 800.000 € que le cessionnaire a déclaré avoir reçue et une deuxième tranche de 100.000 € à payer à la fin de la

Soutenant disposer sur le territoire français d’un important patrimoine immobilier, soit directement, soit par le biais de sociétés dont elle est propriétaire, ainsi qu’une créance « virtuelle » au titre d’un procès introduit à l’encontre d’une société C pour un montant de près de 900.000 €, actuellement pendant en appel, l’appelante conclut, par

d’un montant de 950.000 euros et une valeur par capitalisation d’un montant de 886.900 euros (p. 11 et 12 du rapport D).

1.900.- euros (CL2.)),

Il dit travailler comme chef de chantier auprès d’une société et avoir un revenu net mensuel de 2.900 euros.

Il fait valoir que la société B avait repris l’intégralité des engagements de la société G qui s’était engagée à une augmentation de salaire de 900 euros à compter d’avril 2011.Ainsi que l’ont relevé à juste titre les premiers juges, ni le contrat de travail entre parties, ni celui conclu antérieurement avec la société G ne font état d’un engagement formel

L’analyse de la situation financière d’P.1.) a révélé qu’il avait des prêts à rembourser et que les mensualités de ces prêts dépassaient de loin ses revenus (4.900 euros de mensualités pour un revenu mensuel de 2.700 euros).

dépens, de sorte qu’il a y a lieu de faire droit à la demande afférente pour le montant de 900 euros.partant condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros pour l’instance d’appel ;

PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.

Il serait par contre inéquitable de laisser à charge de B l’entièreté des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 900 euros.condamne la société société A à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros.

De plus et suite à la vente de titres donnés en gage par X.) pour garantir les dettes des deux sociétés tombées en faillite, la somme de 19 900 euros a

Cette offre de preuve n’est pas pertinente au regard des travaux dont question aux postes 2, 3, 6, étant encore rappelé qu’elle a été admise à établir les travaux supplémentaires portant sur 900 mètres cubes.

Le licenciement immédiat étant abusif et compte tenu de son ancienneté, le salarié a droit à une indemnité compensatoire brute de préavis de 7.800.- euros (2 x 3.900.-).Le salarié conclut à la réformation du jugement et à l’allocation d’une indemnité de 23.400.- euros (6 x 3.900.-) au titre du préjudice matériel.A titre subsidiaire, il conclut à une

c’est-à-dire du montant total de 22 900,72 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer à A.) et B.) le montant de 22 900,72 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde,

Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG un montant de 7.900,55 € du chef d’indemnités de chômage payées à B et il a sursis à statuer sur le surplus de la demande.