Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par la suite, le tribunal de district de Texas avait rendu en date du 12 janvier 1995 et du 23 mars 1995, sur base d’un accord des parties, deux jugements portant condamnation au paiement respectivement de 1.507.000 $ et de 875.000 $.B opposait à la demande avoir droit au montant litigieux en se prévalant d’une lettre dactylographiée de D, datée du 23

En cours d’instance il a augmenté sa demande en réparation du préjudice matériel à 95.777,72 €, réclamant en outre 3.683,15 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, 24.492,95 € du chef d’heures supplémentaires, 3.061,46 € du chef d’intérêts sur frais avancés pour le compte de la société anonyme B S.A. ainsi que 10.663,92 € respectivement 4.875 € du

En cours d’instance il a augmenté sa demande en réparation du préjudice matériel à 95.777,72 €, réclamant en outre 3.683,15 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, 24.492,95 € du chef d’heures supplémentaires, 3.061,46 € du chef d’intérêts sur frais avancés pour le compte de la société anonyme B S.A. ainsi que 10.663,92 € respectivement 4.875 € du

escompte indûment retenu de 8.918,78 EUR (facture 2002/0045 du 10 octobre 2002) - escompte indûment retenu de 12.875,62 EUR (facture 2002/0058 du 6 novembre 2002) - escompte indûment retenu de 18.665,57 EUR (facture 2002/0075 du 16 décembre 2002) - escompte indûment retenu de 13.426,01 EUR (facture 2003/0010 du 21 février 2003) - escompte indûment retenu

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 122.875.- EUR et à la restitution de l’acompte de 50.000.- EUR.

Compte tenu du partage des responsabilités il y a lieu d’allouer, par réformation du jugement entrepris, à R.) pour préjudice moral le montant de 2.500.- x ¾= 1.875.-condamne X.) à payer à R.), eu égard au partage des responsabilités, le montant de mille huit cent soixante-quinze euros (1.875.- €) à titre de préjudice moral avec les intérêts légaux à compter

matériel électrique: - frais notariés: (875:2=) - timbre d’enregistrement: (24:2=) - capital de départ de la société SOCIETE1.): (12.400:2=) - prêt pour partir au Portugal: - somme avancée en 2005matériel électrique: - frais notariés: (875:2=) - capital de départ de la société SOCIETE1.): (12.400:2=)

Par exploit d’huissier du 9 janvier 2008 A a fait donner assignation à B à comparaître devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, aux fins de voir ordonner la mainlevée de l’opposition n° 12067 du 26 mars 2007 frappant un bon de caisse DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG SA, bon de caisse 4,875 %

Le montant retenu par l’administration est de 185.262,50.- euros calculé comme suit : 163.875,00.- euros à titre de droit de mutation (475.000 x 15% + 13/10) 16.387,50.- euros à titre d’amende pour dépôt tardif de la déclaration de mutation.163.875,00163.875,00

4.875,00.- EUR 16.125,00.- EURsalaires - atteinte temporaire à l’intégrité physique 4.875.- EUR, à partir du jour de l’accident - IPP 16.125.- EUR, à partir du jour de la consolidation des blessures, soit le 20

4.875,00.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’accident - frais de déplacement 600.- EUR, à partir du jour du décaissement - certificat médical 52.- EUR, à partir du jour du décaissement - perte de revenus 22.161,60.- EUR, à partir des échéances mensuelles respectives des salaires - atteinte temporaire à l’intégrité physique 4.875.- EUR

Par des accords annexes à cette convention de principe datés des 25 mai 1994, 22 mai 1995, 29 mai 1996 et 29 mai 1997, X.) a obtenu de la part de SOC.1.) S.A. des droits d’option sur respectivement 10.000, 10.000, 10.000 et 20.000 actions SOC.1.), aux prix respectifs de 22.750 USD, 22.375 USD, 47.875 USD et 45.875 USD.

Par des accords annexes à cette convention de principe datés des 25 mai 1994, 22 mai 1995, 29 mai 1996 et 29 mai 1997, X.) a obtenu de la part de SOC.1.) S.A. des droits d’option sur respectivement 10.000, 10.000, 10.000 et 20.000 actions SOC.1.), aux prix respectifs de 22.750 USD, 22.375 USD, 47.875 USD et 45.875 USD.

Les parties défenderesses s’opposent à la demande présentée par A.) et la société MELLON PARTECIPAZIONI S.r.l., dans leurs conclusions notifiées le 10 octobre 2005, requérant condamnation de la société anonyme FERRERO INTERNATIONAL S.A. au montant de 26.875,- €, subsidiairement de 5.000,- €, à titre de rétribution de son poste de vice-président du conseil d

Dans le contrat de travail, les parties ont convenu d’une rémunération brute de 2.875 € par mois.

G.) a dès lors droit de ce chef pour le mois de juin 2005 à 1.283 : 2 = 641,50 € pour juillet 2005 à 1.750 : 2 = 875 € pour août 2005 à 1.516 : 2 = 758 € du chef de congé non payé à 420,80 : 2 = 210,4 € soit au total 2.484,90 € dont il convient de déduire l’acompte reçu de 400 €, ce qui laisse un solde de 2.084,90 €.

Le Ministère Public reproche à la prévenue X.) d’avoir, entre le 25 septembre 2002 et le 22 décembre 2003 à Grevenmacher, respectivement dans les agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat de Schifflange, Grevenmacher, Limpertsberg, Wasserbillig, Sandweiler et Mondorf-les-Bains, frauduleusement détourné la somme de 45.875,12 euros au détriment du Y.)

Le préjudice matériel jusqu’à concurrence du montant de 1.875 euros ressort à suffisance des pièces versées en cause et n’est pas autrement contesté.la d é c l a r e fondée pour les montants de 1.875 euros et 750 euros,

société SOC1.) SECS demande la condamnation de la société ASS1.) SA à lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde.Casino 7.875,26 7.875,26lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des

société SOC1.) SECS demande la condamnation de la société ASS1.) SA à lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde.Casino 7.875,26 7.875,26lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des