Décisions intégrales des juridictions judiciaires

juillet 2020, et tendant à la fixation de la résidence habituelle de l’enfant commun auprès d’elle, au bénéfice de l’article 252 du Code civil, à la condamnation de A. à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 3.000 euros par mois et une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun de 800 euros par mois, augmentée du paiement

Il résulte encore de cette convention de crédit qu’en contrepartie de ce portfolio, la BQUE1’.) SWITZERLAND (ci-après la BQUE1.) Suisse) doit émettre une garantie bancaire en faveur de la BQUE1.) d’un montant de 2.800.000 euros.Le crédit 2 est garanti par l’émission d’une garantie bancaire par la BQUE1.) Suisse pour un montant de 2.800.000 euros ainsi que

à lui payer le montant de 42.800 euros, sinon de 36.678 euros, à titre de bonus d’apport de capitaux pour l’année 2016 ainsi que le montant de 25.480 euros à titre de bonus d’apport de capitaux pour l’année 2017.de la somme de 42.800 euros, sinon de 36.678 euros, au titre du bonus d’apport pour l’année 2016 ainsi que le montant de 25.480 euros au titre du

difficilement un logement dont le loyer mensuel sera inférieur à 1.800 euros, que la partie intimée dispose d’un salaire mensuel de 7.280 euros et d’un 13ième mois.B. touche un revenu mensuel de 7.800 euros en moyenne y compris le 13ième mois, il doit faire face à une dépense de logement que ce soit seul avec sa nouvelle partenaire, de sorte qu’il a un

Concernant la situation financière de PERSONNE1.), l’intimé souligne que son loyer mensuel ne s’élève pas au montant allégué de 1.100,00 euros, mais seulement à 800,00 euros, ce dernier montant étant à diviser par deux au vu du concubinage entre PERSONNE1.) et son compagnon dont la situation financière serait sans incidence sur le présent litige.A sa charge

selon le formulaire de souscription du 3 août 2012, établi et signé par SOCIETE2.) pour un montant total de EUR 2.800.000 (

de 2% sur le prix de vente de ces actions qui se chiffrait à 805.851.800 couronnes tchèques correspondant à 29.820.930 euros.

Il admet avoir exploité un café-bar lui procurant un revenu mensuel variant entre 1.600 et 1.800 euros, mais il soutient avoir abandonné cette activité peu lucrative.

Les actifs du de cujus auraient été partagés entre les trois frères et seule une somme de 2.800,61 euros à partager subsisterait sur le compte BANQUE2 LU (du défunt auprès de BANQUE2 à Luxembourg du mois de mai 2012 que ce compte présentait au 18 mai 2012 un solde créditeur du 2.800,61 euros.

Il rappelle encore que le contribuable même s’il n’est pas d’accord avec l’imposition doit malgré tout régler le montant réclamé entre les mains du fisc qui en l’espèce se chiffre à (4.800 + 2.500=) 7.300 euros.année 2015 : 500 euros - année 2016 : 1.500 euros - année 2017 : 6.800 euros - année 2018 : 8.300 euros.

Il travaillerait actuellement au () de la Ville de () où il gérerait l’événementiel et gagnerait 2.800 euros net par mois.

situation financière des parties, l’intimé déclare que s’il a actuellement retrouvé un emploi rémunéré, ayant été au chômage à l’époque de la conclusion de la convention de divorce, son revenu mensuel disponible n’aurait pas augmenté, en ce que son salaire mensuel ne s’élèverait qu’à 2.178,97 euros et qu’il devrait régler un loyer mensuel de 800 euros, des

Quant à la réparation du dommage matériel réclamé par les acquéreurs, évalué à 417.600 €, la juridiction de première instance a entériné le rapport d’expertise unilatérale Wies du 5 août 2015, selon lequel la moins-value pour la partie qui ne peut pas être louée s’élève à 75% de la perte de revenus, chiffrée par l’expert à 556.800 € sur une durée du prêt

Par le jugement entrepris, P2 a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortis du sursis probatoire quant à l’exécution de 20 mois et à une amende de 800 euros pour avoir, le 12 mai 2017, vers 19.15 heures, à (), dans le restaurant « SOC1 », volontairement porté des coups et fait des blessures à P1, avec la circonstance que les coups etLa

payer les montants de 5.600 euros au titre du préjudice moral, de 5.600 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de 16.800 euros au titre du préjudice matériel, soit au total 28.000 euros ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ex aequo et bono ou à dire d’expert du chef de rupture abusive du contrat de travail, ces

Le 30 septembre 2008, le compte de SOC5.) G.) auprès de la BANQUE BQUE1.) LUXEMBOURG est crédité d’un montant de 1.600.000 euros en provenance du compte de la société SOC5.) D & D.) et le 23 décembre 2008 de 2.800.000 euros en provenance du compte de la société SOC5.) D & B.).Le paiement partiel de 1.100.000 euros a d’ailleurs été financé par la société SOC5

Dans un dernier corps de conclusions, l'appelante a augmenté cette demande au montant de 8.266,05 euros, pour la première instance, et de 1.800 euros, pour l'instance d'appel, en ajoutant qu'elle réclame ces montants, principalement, sur base de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile et, subsidiairement, sur base des articles 1382 et 1383 du Code

La mère aurait versé mensuellement une somme variant entre 800 et 1.000 euros à C. qui aurait bénéficié en sus des aides étatiques CEDIES dans le cadre de ses études.

Finalement il a conclu à se voir allouer une indemnité de procédure de 4.800 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Nouveau Code de procédure civile, les frais non compris dans les dépens à savoir les honoraires d’avocat d’un montant de 5.000 euros ainsi que celui de 800 euros pour déplacements, perte de temps, frais de

En tenant compte des possibilités financières de l’appelant, la Cour réduit l’amende prononcée à 800 euros.ramène le montant de l’amende prononcée en première instance du chef des infractions établies à charge de P1 à huit cents (800) euros,