Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon la société SOCIETE1.) SCI, un contrat de bail oral se serait ensuite formé entre elle et PERSONNE1.) et le loyer aurait été fixé à 800.- EUR par mois.de l’avance sur charges, soit au montant mensuel de 800.- EUR et non pas celui de 1.100.-EUR sollicité.fixe le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 800.EUR jusqu’au déguerpissement

PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SA aux frais et dépens de l’instance.La partie demanderesse réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 39,12 euros,

demande en justice sur le solde de 800.- euros et à compter du jour de l’augmentation de la demande sur le montant de 18.200.- euros.Il a condamné SOCIETE1.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à la SOCIETE2.) la somme de 34.600.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 24 juillet 2023 sur le montant de 800.- euros, à

7.800.-7.800.-

Il a finalement condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) une indemnité de procédure de 800.- euros et aux frais et dépens de l’instance.Finalement, elle demande à être déchargée de sa condamnation à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance de même que de sa condamnation aux frais

compte bancaire de la société de droit belge SOCIETE5.) au lieu de la société SOCIETE3.),- suffisent en tout état de cause pour régler le passif déclaré de 49.380,43 euros, même si la créance d’un ancien salarié du chef d’heures supplémentaires pour le montant de 1.800,14 euros est contestée et que l’ampleur des frais et honoraires du Curateur mis en compte

Elle a finalement sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros ainsi que l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

PERSONNE1.) demande finalement la condamnation de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure évaluée à 1.800.- euros pour avoir insisté sur la continuation d’une procédure non nécessaire pour appliquer la loi.Il y aurait donc lieu de la condamner au

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa demande pécuniaire au montant de 8.800 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges jusqu’au mois d’octobre 2024 inclus.La demande de PERSONNE1.) est au vu des pièces versées en cause, des renseignements fournis à l’audience et à défaut de tout paiement, à déclarer fondée pour le montant réclamé

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne condamner PERSONNE2.) qu’à une amende de 800 euros du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de HUIT

Suivant contrat de bail signé le 23 février 2021, ayant commencé à courir le 15 mars 2021, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) une maison sise à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.800 €.

sous la notice 9269/24/CC sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 842,37 euros (dont 278,17 euros et 546,68 euros pour

Au soutien de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font exposer que par acte de vente en état futur d’achèvement du 18 décembre 2020, ils ont acquis auprès de la société SOCIETE1.) S.A. un terrain dans la commune de ADRESSE3.) pour le prix de 354.200 euros ainsi qu’une maison d’habitation unifamiliale à ériger sur ledit terrain pour le prix de 500.800

le montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La société anonyme SOCIETE1.) conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Pour établir cette dernière valeur, SOCIETE1.) se réfère à des captures d’écran prétendument versées aux débats en tant que pièce 4 d’une troisième farde de pièces (« farde 3, pièce 4 ») et estime que celle-ci s’élève à un montant compris entre 6.800 et 12.200 euros.

La gravité des faits retenus à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge ainsi qu’à une interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue sub 2).condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à

Suivant courrier avec accusé de réception adressé le 31 juillet 2023 aux locataires, ceux-ci auraient été mis en demeure de régler le solde des loyers resté en souffrance depuis le mois de novembre 2022, soit un montant total de 21.600.- EUR en tenant compte d’un paiement unique effectué en date du 3 juillet 2023 par les locataires à hauteur de 10.800.EUR.

Il résulte du premier jugement rendu que PERSONNE1.) a été condamné, solidairement avec la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, au paiement à la société anonyme SOCIETE1.) SA du montant de 112.800 euros avec les intérêts légaux sur 94.000 euros à partir du 2 décembre 2020 et sur 18.800 euros à partir du 19 février 2021, chaque fois jusqu’à solde

À titre reconventionnel, elle demande que PERSONNE1.) soit condamné à lui payer une indemnité de procédure de 800.-EUR.