Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a déclaré fondée la demande en indemnité d’occupation, l’a fixée à 1.400 euros par mois, et a condamné PERSONNE1.) à verser la somme de 58.800 euros pour la période de décembre 2021 à juin 2025, avec les intérêts légaux à compter du 18 décembre 2024, majorés de trois points après trois mois suivant la notification,à ce qu’elle soit exonérée du paiement des

provision la somme de 58.800,- euros, augmentée des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.PERSONNE3.) aurait remboursé pendant la période d’octobre 2008 à mai 2022 un montant total de 9.200,- euros, de sorte que le solde des prêts s’élèverait à la somme de (68.000 – 9.200 =) 58.800,- euros.En ordre subsidiaire, PERSONNE2.) conteste

La société SOCIETE1.) soulève, avant toute défense, l’incompétence ratione valoris du tribunal saisi, les travaux de remise en état préconisés par l’expert PERSONNE3.) s’élevant à la somme de 3.800,00 euros.800,00 euros.

Cet accord des parties prévoit le paiement par le père d’une pension alimentaire de 800,€ par mois pourElle indique que pour la période en question, PERSONNE2.) n’a payé que le montant de 500,- € par mois au lieu de 2 x 800,- € indexés par mois.

SOCIETE1.) SA donne d’abord à considérer que si la requête portait sur un montant total de 9.762,83 EUR en ce qui concerne les 4 premiers postes, la demande actuellement présentée pour lesdits postes se chiffre à presque 10.800,- EUR sans autre explication.

ordonne à PERSONNE1.) de payer pour le 29 août 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

10 mois à 4.000 EUR + TVA 17% correspondant à la période de janvier à octobre 2024 soit un montant total de 46.800 EUR selon la facture n°NUMERO9.) du 16 décembre 2024,46.800 EUR.46.800 EUR.Par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 février 2025, le mandataire de la société SOCIETE1.) SARL a mis la société SOCIETE2.) SARL en demeure de payer la

Enfin, PERSONNE1.) requiert l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros.

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de 3 mois et à une amende de 800 euros, adaptée à sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 25 mois du chef de l’infraction de conduite en état d’ivresse retenue sub 1) à sa charge, à unec o n d a

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.), il y a lieu de prononcer à son encontre une peine d’amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,52 euros,

A l’audience des plaidoiries du 19 juin 2025, la société SOCIETE1.) augmente sa demande pécuniaire au montant total de 8.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de février à juin 2025.8.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de février à juin 2025, outre les intérêts.Le contrat

ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 8 août 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

Par ailleurs, PERSONNE3.) a demandé à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

partant, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) la somme de 8.400.- euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.200.- euros à partir du 13 novembre 2023, sur le montant de 1.800.- euros à partir du 8 décembre 2023 et sur le montant de 5.400.- euros à partir du 7 mai 2024, jusqu’à solde,Il donne encore à

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois pour le délit de fuite retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 22 mois pour la conduite en état d’ivresse retenue sub 2

Au vu de ce qui précède, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 1.800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, tout en tenant également compte de l’aveu du prévenu à la barre et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 34 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e

Au vu de ce qui précède, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 462,90 euros,

au taux conventionnel de 14,25% l’an, sinon les intérêts légaux, à partir du 13 février 2024, sinon de la demande introductive d’instance et jusqu’à solde, à une indemnité de procédure de 800 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.La société anonyme SOCIETE1.) SA conclut à se voir allouer