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20240229_TAL7_558_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240201_TAL7_337_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240125_TAL7_226_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240125_TAL12_249_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240125_TAL16_245_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, p. 764).
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