Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

p. 764).

764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

p. 764).

Manuel de procédure pénale, p.764).

pénale, p. 764).

FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

764).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.764,32 euros,

Manuel de procédure pénale, page 764).

procédure pénale, page 764).

764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, no 764).

p. 764).

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