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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20200220-TALUX16-517a-accessible.pdf
- 20/02/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20200217-TALux16-488a-accessible.pdf
- 17/02/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20200213-TALux16_470a-accessible.pdf
- 13/02/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20200123-TALux13-202a-accessible.pdf
- 23/01/2020
fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20200108-TALux9-35a-accessible.pdf
- 08/01/2020
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20191115-TALux7-2793a-accessible.pdf
- 15/11/2019
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20190712_TALuxcrim13_50a-accessible.pdf
- 12/07/2019
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20190606-TALux16-1429a-accessible.pdf
- 06/06/2019
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20190529-1382-a-accessible.pdf
- 29/05/2019
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20190524-1346-a-accessible.pdf
- 24/05/2019
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20190515-TALcrim13-37a-accessible.pdf
- 15/05/2019
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20190508-TALcrim13-33a-accessible.pdf
- 08/05/2019
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20190508-TALux12-1206a-accessible.pdf
- 08/05/2019
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20190508_TALux18_1197a-accessible.pdf
- 08/05/2019
3.764,66
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20190502_TALCH07_1158_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/05/2019
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20190327-890-a-accessible.pdf
- 27/03/2019
décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20190228-546a-accessible.pdf
- 28/02/2019
p. 764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20190221_13a-accessible.pdf
- 21/02/2019
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20190218_448a-accessible.pdf
- 18/02/2019
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20190214_386a-accessible.pdf
- 14/02/2019
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle