Décisions intégrales des juridictions judiciaires

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

pénale, p.764).

procédure pénale, p. 764).

à lui payer, par provision, le montant de 764,51.- EUR à titre d’heures supplémentaires pour le mois de mars 2024,

764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, p.764).

p. 764).

p. 764).

FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

764).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.764,32 euros,

FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

de procédure pénale, page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

PERSONNE6.), SOCIETE5.) c/ PERSONNE7.), SOCIETE6.), UCM, n° 94.764 du rôle ).