Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande en indemnisation du chef des moisissures présentes dans plusieurs logements, d’un montant de 3.700 euros, serait pareillement à rejeter au motif que celles-ci seraient dues à un « défaut d’aération adéquate par les copropriétaires concernés ».Il y a partant lieu de confirmer la condamnation intervenue de ce chef pour le montant de 3.700 euros TTC.

Solidarité d’un montant de 1.316,49 euros et elle devrait faire face à des dépenses incompressibles mensuelles du chef du paiement de frais médicaux avoisinant 2.000 euros, de loyer de 700 euros et de frais d’assurances de 156,05 euros et de 100 euros.Au titre de frais incompressibles à sa charge, il y a lieu de prendre en considération le paiement d’un

Finalement, A réclamait une indemnité de procédure de 700 euros et l’exécution provisoire de la décision à intervenir.Elle réclame encore une indemnité de procédure de 700 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel.1.700 euros au mois de décembre 2002;L’appelante réclame une indemnité de procédure de 700 euros pour la première

Il résulte du casier judiciaire versé par le Parquet que A a fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie du sursis intégral et à une amende de 700 euros par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le () du chef de deux faits de coups et de blessures volontaires à l’encontre de la personne avec laquelle il vit

Il résulte du casier judiciaire versé par le Parquet que A a fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie du sursis intégral et à une amende de 700 euros par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le () du chef de deux faits de coups et de blessures volontaires à l’encontre de la personne avec laquelle il vit

l’a dit fondée à concurrence du montant de 700 €une indemnité de procédure de 700 €

L’appelante demanderait à nouveau la condamnation solidaire des parties intimées au paiement de la somme de 6.700 EUR au titre de la réfection des infiltrations d’eau au

700 euros le 16 juin 2014,

D.) ayant voulu leur témoigner sa reconnaissance, elle leur aurait cédé sa maison suivant acte notarié du 12 décembre 2003 au prix de 150.000 euros payable moyennant une rente viagère mensuelle de 700 euros.les appelants contestent avoir été bénéficiaires d’une donation déguisée de la part de D.), estimant que la rente viagère mensuelle de 700 euros qu’ils

B) réclame le montant de 3.500 euros à titre de primes annuelles d’assurance de 700 euros depuis 2009.

La Cour fixe le montant devant lui revenir de ce chef à 700,- EUR.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en état, dit l’appel recevable, le dit non fondé, confirme le jugement entrepris, condamne A.) à payer à la société anonyme SOC1.) le

Les demandes de A.) sont, quant à elles, à déclarer fondées à concurrence des montants de 700,- EUR pour la première instance et de 1.000,- EUR pour l’instance d’appel, alorsindemnisation de son préjudice moral fondée à concurrence du montant de 4.000,- EUR, partant condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer à A.) le montant de 4.000,- EUR,

insuffisant pour leur permettre de s’organiser en présence d’un objet immobilier devant être financé par un prêt de 700.000,00 euros.

440.469,- EUR (22.450 x 19,62) au lieu de 79.700,- EUR pour A et 245.250,- EUR (12.500 x 19,62) au lieu de 47.750,- EUR pour Francine A-B.

Le 29 novembre 2012, G) et H) ont, sur base du projet et des plans du bureau d’architectes A), soumis à B) une offre forfaitaire de 10.700.000 EUR HTVA.

le prix d’acquisition de la maison et le prédit devis, soit les montants de 700.000 euros et 140.000 euros.

par semaine, pour un salaire payé cash de façon irrégulière variant entre 100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700 euros par mois, dans des conditions contraires à la dignité humaine, la victime A.) devant dormir sur un matelas placé sur le sol du restaurant, n’ayant à manger que ce que les époux B.) voulait bien lui donner et n’ayant le droit de boire que de

affiliation à la sécurité sociale, d’une rémunération irrégulière, aléatoire et dérisoire pour le travail effectué, du non-respect des heures de repos et du temps de congé, la victime A devant travailler 10 heures par jour pendant 6 ou 7 jours par semaine, pour un salaire payé cash de façon irrégulière variant entre 100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700c)

La société SOC1) ayant dû exposer des frais d’avocat pour se défendre contre un appel injustifié, sa demande basée sur l’article 240 du Nouveau code de procédure civile est à déclarer fondée à concurrence de 700,- EUR.la société à responsabilité limitée SOC1) en allocation d’une indemnité de procédure fondée à concurrence de 700,- EUR, partant condamne A) à

700, obs.