Décisions intégrales des juridictions judiciaires

est pas le cas en l’espèce (v. Ph.Le Tourneau, la responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

Il résulte notamment de documents remis par l’SBS/UBS que P1.) a ouvert en nom personnel un compte avec la racine 534 666 sur lequel le montant de 300.000.000.- Flux a été versé.Il résulte du dossier répressif que les fonds inscrits sur la compte 534.666.2 à la SSD/USB ont été acquis avec le produit des infractions retenues à charge de P1.), de sorte que la

pas le cas (v. Ph.LE TOURNEAU, la responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

834,47/13 x 2 =) 3.666,84.- euros.Eu égard à l’acompte de 2.479,- euros versé par l’appelante, il y a dès lors lieu de condamner cette dernière, par réformation du jugement entrepris, à payer au SYNDICAT le montant de (3.666,84 – 2.479 =) 1.187,84.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 24 mars 2003, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

Saisi le 20 juillet 2001 par X.) d’une demande en paiement de 914.906,- francs, augmentée en cours d’instance à concurrence de 153.760,- francs au montant total de 1.068.666 francs, soit 26.491,54 euros, à titre d’arriérés de salaire ( prime mensuelle dite ″ Lohngarantie ″ ) pour la période de janvier 1999 à décembre 2001 ainsi que de 20.000,- francs à titre

Les demandeurs au civil concluent, par réformation, à l’allocation du montant réclamé en première instance, à savoir 666.730.-, francs montant auquel la société SOC.1.) avait été condamnée par le juge de paix d’Esch/Alzette, siégeant en matière de bail à loyer.Selon jugement rendu le 11 décembre 1998, le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer a

de son instance (Novelles, T. II, Du divorce et de la séparation e corps, nos 666 et ss).

sa condamnation, le principe restant la contradiction lors des opérations d'expertise elles-mêmes( cf. Cour du 24 juin 1998, no 19 666 du rôle et références y citées).

montât reclame en définitive en première instance Iês curateurs de 9.787.202 frsuics et de 666.000

Ille section 8 décembre 1983 No 28.666 du rôle et

Tribunal Luxembourg Ille section 8 décembre 1983 No 28.666 du rôle et jurisprudence renseignée sous l'article 551 du code de procédure civile)

666.000.- francs (créance de )

impossible, une quelconque responsabilité serait retenue dans son chef, les dommages et intérêts auxquels la partie adverse pourrait prétendre se limiteraient au montant de 223.666,60 EUR.

de son instance (Novelles, T. II, Du divorce et de la séparation e corps, nos 666 et ss).

Elle se réfère à l’avenant du 12 août 1996 au contrat de travail signé entre parties le 8 août 1996 prévoyant que X.) avait droit à une partie fixe du salaire de 161.666.- francs ainsi qu’à une commission de 5% sur le chiffre d’affaires, pour en déduire que suivant décompte de janvier 2001, X.) avait touché en trop des commissions de l’ordre de 3.537.965.-