Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 27, 28, 29, 30, 65 et 66 du code pénal et des articles 2, 3, 1321, 138, 139, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 155, 155-1, 161, 162, 162-1, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. 8 de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 66 du code pénal et des articles 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. 8 de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 66 du code pénal et des articles 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65 et 66 du code pénal et des articles 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 626, 627, 628, 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 161, 162, 162-1, 163, 164, 382, 386, 626, 627, 628 et 6281 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. des articles 1, 2, 3, 138, 139, 145, 146, 151, 152, 153, 154, 155, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 66 du code pénal et des articles 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1, 628-2, 637 et 640 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. articles 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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