Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 66 et 496 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 628, 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 6281 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 6281 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66 et 496 du Code pénal, de l’article 5 de la loi modifiée du 12 février 1867 sur le timbre mobile, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 50, 59, 65, 66 et 67 du Code pénal, articles 9, 13 et 14 bis de la loi du 14.02.1955, article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, ainsi que des articles 26-1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 66, 461 et 464 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 66, 454, 455 et 457 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66 et 496 du Code pénal, de l’article 5 de la loi modifiée du 12 février 1867 sur le timbre mobile, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.