Décisions intégrales des juridictions judiciaires

articles 1, 130-1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en ajoutant les articles 202, 203, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 73, 74, 77, 196, 197, 496, 496-1 et 496-2 du Code pénal et des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

1, 3, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

que sur un montant total de 450.000 €, investi en 2000, il ne leur reste suivant relevé annuel au 31 décembre 2007 qu’un solde de 294.628,92 €.Les époux A-B chiffrent dès lors le préjudice leur accru suite aux mauvais conseils leur donnés par le groupe F au montant de (450.000 € - 294.628,92 € + 120.046,53 €) = 275.417,61 €.

des articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211 et 628 du code d’instruction criminelle.

articles 1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

jugement du 5 juillet 2010, ci-après la société SDF JOAILLIER, pour obtenir paiement d’un arriéré d’impôt de 706.628,95 €.

B réclame encore le montant de 3 628,80 € à titrel'année 2009 et condamné A S.A. à payer à B de ce chef la somme de 9.659,57.- €, a dit la demande d'B en paiement du montant de 3.628,80.- € à titre de chèques-repas non perçus depuis septembre 2006 mal fondée et l’a rejetée et a sursis à statuer sur les autres demandes.B relève appel incident et demande en

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle ;

Par application des textes de loi cités par la juridiction du premier degré en retranchant l’article 496 du code pénal, en ajoutant les articles 27, 28, 29, 30, et 214 du même code et les articles 202, 203 211, 626, 627 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 30, 66 et 385 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l’audience par la vice-présidente.

191, 194, 195 et 628 du Code d’instruction criminelle.

En analysant les lettres de change n° 620, 628, 630, 631, 636 et 638 (« revised bills », destinées à remplacer les lettres de change n° 605 à 609, protestées antérieurement), versées au dossier également en copie, contenant la clause de dispense de protêt, on s’aperçoit que le tampon « PAS DE PROTÊT » se trouve apposé visiblement, soit en haut à droite de la

Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 66, 78, 444 et 448 du Code pénal et des articles 1, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194 ,195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628, 628-1, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6, 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;