Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle se réfère au contrat de bail aux termes duquel « les charges communes sont à définir séparément entre les parties et suivant la consommation réelle » alors que le bailleur lui aurait réclamé suivant factures des 12 février 2016 et 4 mai 2016 le montant de 600.- euros HTVA par mois à titre d’avances sur frais d’électricité, le montant de 600.- euros HTVA

Elle réclame en outre la somme de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.La société A conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Elle réclame en outre la somme de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.

Elle réclame en outre la somme de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.La société A conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

condamne BBBBBBB à payer à AAAAAAA la somme de 6.300.- euros (six mille trois cents euros), avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 22 septembre 2015 et sur le montant de 3.600.- euros à partir du 21 avril 2016, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

Au vu des éléments de la cause, eu égard à la nature et au résultat du litige, cette indemnité est à évaluer à 600.- euros.dit fondée la demande de A) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 600.- euros,partant, condamne B) à payer à A) à titre d’indemnité de procédure la somme de 600.- (six cents) euros,

AAAAAAA a en outre requis la condamnation de BBBBBBB à lui payer une indemnité d’occupation de 600 € par mois pour la même période, ainsi que le montant de 300 € par mois à partir du 1er novembre 2012 à titre de dédommagement pour la privation de son droit de jouissance du logement.AAAAAAA requiert encore la condamnation de BBBBBBB à lui payer une indemnité

paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 8.289,70 € à titre d’arriérés de loyer et de charges impayées avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour l’entendre condamner à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Par contrat signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, B) a donné à bail à A) un immeuble sis à L-LIEU1), pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.

A titre plus subsidiaire, il demande au tribunal de constater que AAAA a accepté le paiement de 550 €, respectivement de 600 € de la part de BBBB, de même qu’elle a accepté les clefs du logement de CCCC.

Suivant contrat de bail signé le 26 septembre 2008, AAAA a donné en location à BBBB un appartement au rez-de-chaussée sis à **** moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600 € payable par avance le 1er de chaque mois.Il ressort des pièces versées en cause que BBBB a conclu un contrat de bail avec AAAA le 26 septembre 2008 relatif à un appartement au rez-de-

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

La société BBBB formule encore une demande reconventionnelle en paiement du montant de 4.600 € à titre d’arriérés de loyer correspondant aux loyers des mois de décembre 2011 et de janvier 2012 et elle conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 €.La société BBBB formule une demande reconventionnelle tendant à voir condamner l’association

pour voir ordonner son déguerpissement et pour la voir condamner à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En ce qui concerne le soi-disant loyer, il ressort des pièces versées en cause que CCCC a viré le montant de 800 € de janvier à septembre 2006, à l’exception du mois de juin où elle n’a viré que le montant de 600 €, avec la mention « Acompte Prêt mois (En l’espèce, les virements effectués à des intervalles irrégulières et dont les montants varient entre 600

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix en date du 31 mai 2011, le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT a régulièrement fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour se voir condamner à la somme de 30.513,82 EUR à titre d’arriérés de loyers et à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du

Il y a lieu de fixer l’indemnité d’occupation mensuelle devant revenir au requérant à 600.euros et ce à partir du 1er octobre 2011.d i t que le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE RES1) a droit à une indemnité d’occupation mensuelle de 600.- euros à partir du 1er octobre 2011,c o n d a m n e A) à régler au SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE

Par requête déposée le 20 mai 2011, A.) a régulièrement fait convoquer B.) et C.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour se voir condamner solidairement sinon in solidum à la somme de 5.670 EUR et à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.Par requête du 23 août 2011, A.) a régulièrement fait

o r d o n n e à Madame A.) et Monsieur B.) de consigner au plus tard pour le 31 mai 2011, la somme de 600 (six cents) euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, à la Caisse des consignations ou à un établissement de crédit à convenir avec l’expert, et d’en justifier au greffe du tribunal de paix, sous