Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) a modifié sa demande i) en la portant au montant de 22.600,00 euros, en renonçant aux loyers de juin 2008 à mai 2009 au regard du dispositif d’une ordonnance de référé divorce du 16 mai 2008 et ii) en l’augmentant du chef des loyers échus en cours d’instance (août 2010 à mai 2011).Par jugement rendu en date du

arriérés de loyers pour les mois de juillet 2014 à mai 2015 inclus et partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) ledit montant, avec les intérêts légaux sur la somme de 7.200,00 euros, à partir du 17 octobre 2014, date d’une mise en demeure, sur la somme de 9.000,00 euros, à partir du 9 avril 2015 et sur la somme de 3.600,00 euros, à partir du 8 mai

recours, le tribunal administratif était en outre saisi de quelques 600 recours similaires, -dont celui introduit par A.), tel qu’il sera dit ci-après- (ibidem op cit).

lui payer une pension alimentaire de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par mois pour l’entretien et l’éducation de PERSONNE3.), de 150,00 euros par mois pour l’entretien et l’éducation de PERSONNE4.) et de 150,00 euros par mois pour l’entretien et l’éducation de PERSONNE5.), ce à compter du 1er août 2013.Par réformation de la décision

Dans la mesure où il paraît néanmoins inéquitable de laisser à leur charge l’entièreté des sommes exposées par eux en instance d’appel, il convient de leur allouer la somme de 600,00 euros pour l’instance

sur charges de 600,00 euros.

l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.600,00 euros au titre de la garantie bancaire,

l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.600,00 euros au titre de la garantie bancaire,

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en la portant au montant total de 25.600,00 euros, les loyers des mois de mai et juin 2015, n’ayant pas non plus été réglés.

partant, par réformation du jugement entrepris, condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA le montant de 5.812,80 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 1.600,00 euros à partir du 12 juin 2013, jour du dépôt de la requête introductive de première instance, et sur la somme de 4.212,80 euros à partir du

Par requête déposée le 12 mai 2011, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) devant le même tribunal afin i) de l’entendre condamner à leur payer le montant de 1.600,00 euros à titre de solde impayé des loyers et avances sur charges locatives échus de mars 2009 à juin 2009, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice,

Aux termes de deux factures du 26 juillet 2012, i) PERSONNE1.) a vendu à PERSONNE2.) une voiture Seat Ibiza, modèle Capra, plaque d’immatriculation NUMERO1.), pour le prix de 3.600,00 euros et ii) PERSONNE2.) a vendu à PERSONNE1.) une Mercedes, modèle E 200 CDI, plaque d’immatriculation NUMERO2.), pour le prix de 3.600,00 euros.délivrance par PERSONNE1.) à

Eu égard à l’issue du litige, la demande en indemnité de procédure formulée par Maître PERSONNE2.) pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros.Par ces motifs Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’

délaissés par PERSONNE2.) lors de son départ), ii) peinture : 4.643,70 euros, suivant un devis de SOCIETE1.) sàrl, du 2 septembre 2011, iii) cuisine : 3.800,00 euros, dont le montant de 1.400,00 euros, suivant devis pour les meubles de cuisine, le montant de 1.600,00 euros, suivant devis pour le remplacement de l’électroménager, et le montant de 800,00 euros

Le premier juge lui a, par ailleurs, reproché de ne pas verser de pièces quant à ses recherches pour trouver un nouvel emploi et de se borner à indiquer, sans autre précisions, qu’il toucherait un revenu de 600,00 euros par mois en tant qu’indépendant en bâtiment.

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement A.) et B.) à payer à C.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de 800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014, sur le montant de 3.

contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants mineurs à hauteur de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant et par mois.

débouter de sa demande tendant à voir résilier le bail avec effet immédiat, iv) de faire droit à sa demande tendant au paiement d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnité de relocation et condamner Y.) à lui payer à ce titre le montant de 5.600,00 euros (arriérés de loyers), de 840,00 euros (avances sur charges locatives), de 4.400,00 euros

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 30 mai 2014 la somme de 600,00 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014,