Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant demande, par réformation du jugement déféré, de dire que B. n’a pas la jouissance du logement familial jusqu’au 12 décembre 2021, à titre subsidiaire, à entendre dire que l’indemnité d’occupation lui allouée est de 600 euros et que l

la somme maximale de 7.000 euros de son compte bancaire ouvert auprès de la banque Y., dans un ou plusieurs des fonds suivants : Q) et/ou R) et/ou S) et/ou T), accordé à A., veuve C)., la somme de 600 euros à prélever sur la rente d’orphelin par elle perçue en qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure B., dit que lejuge de

la somme de 1.029.600 euros (52 mois x 99 parkings x 200 euros), sous toutes réserves, au titre de la réparation du préjudice subi en termes de pertes de revenus locatifs, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 5 mars 2013, sinon de la demande en justice jusqu’à solde,L’indemnisation due à SOCIETE1.) a partant été fixée par le tribunal à

luxembourgeois et de souscrire à un montage pour le refinancement du voilier « SOC.4.) » aux termes duquel la société SOC.3.) S.A. achèterait le bateau « SOC.4.) » pour le prix de 400.000 euros, puis le revendrait à la S.A. SOC.2.) pour le prix de 600.000 euros, laquelle le louerait finalement à la S.A. SOC.4.) moyennant un contrat de crédit-bail.

L'appelant expose dans ce contexte toucher une pension d'invalidité nette de 2.124,03 euros par mois et s'acquitter d'un loyer mensuel de 600 euros pour une chambre ainsi que de frais de scolarité

des extraits bancaires qui établissent qu’il a perçu de la part de la société SOC.1.), depuis le mois de juin 2015, mensuellement, une fois 1.850,EUR, 11 fois 2.000,- EUR, une fois 1.200,- EUR (1000 + 200), une fois 3.600,- EUR (1.500 + 2.100), une fois 2.500,- EUR (2.000 + 500) et une fois 6.900,- EUR (1.500 + 400 + 5.000).

En date du 14 novembre 2018, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, a déclaré non avenues les condamnations prononcées à l’encontre de A et B rendu par défaut le 22 février 2018 sous le numéro 635/2018 et a, statuant à nouveau, condamné A du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de 600 euros, ainsi qu’à

Il y a encore lieu de prendre en compte à titre de charges mensuelles incompressibles le paiement par A.) du prêt automobile commun et du crédit SOC1.) contracté par les époux pour une somme mensuelle totale approximative de 600 euros par mois.

déclaré fondée la demande de A en paiement d’arriérés de salaire nets pour le mois de mars 2017 à concurrence du montant de 600 euros ;déclaré fondée la demande de A en paiement d’arriérés de salaire nets pour le mois d'avril 2017 à concurrence du montant de 600 euros ;Mars et avril 2017 (2 mois x 600 euros =):Quant à la demande pour les mois de mars et

L’analyse des déclarations d’impôts de la société SOC3.) S.A. a permis d’établir qu’un redressement fiscal a eu lieu pour l’année 2007, suite à la découverte d’une distribution cachée de bénéfices à hauteur de 600 euros lors d’un contrôle réalisé en date du 18 août 2009.le montant de 1.600€ à titre de contribution au contrat d’assurance prévoyance vieillesse

Il précise qu’un montant de 3.600 euros a été réglé le 25 mars 2019 mais que, suivant extrait de compte du 23 mai 2019, les cotisations d’un montant de 586,75 euros restent dues (temporairement augmenté suivant nouvelle déclaration de créance à 628,45 euros).

en recevant en contrepartie différentes sommes d’argent en provenance du Royaume-Uni et de l’Albanie, et notamment 500 euros en date du 14 octobre 2015 de la part de « (...) », 600 euros en date du 16 octobre 2015 et 300 euros en date du 27 octobre 2015 de la part d’PERS.6.), 600 euros en date du 17 octobre 2015 et 600 euros en date du 24 octobre 2015 de la

Concernant les montants retenus à titre d’indemnisation des différents chefs de dommage constatés, les experts ont alloué à PC2 à titre de frais de traitement le montant de 131,84 euros (la Caisse Nationale de Santé ayant pris en charge la différence par rapport aux montants déboursés de ce chef), à titre de frais de déplacement le montant de 600 euros, à

septembre 2015, soit en tout le montant de 1.600,59 EUR.

A) expose que son salaire de 1.600 euros, déduction faite de ses dépenses incompressibles consistant dans le paiement d’un loyer, de primes d’assurance et d’un prêt BUY WAY, ne lui permet pas d’assumer les autres frais de la vie courante, de sorte qu’elle se trouverait dans le besoin.

les juges de première instance ont retenu que le 2 avril 2006 aucun intérêt n’était échu et qu’ils ont imputé le paiement de 8.600 CHF entièrement sur le capital.

L’appelante soutient que le tribunal, qui a condamné A.) et B.) au paiement de la somme de 10.828,64 EUR avec les intérêts conventionnellement fixés à 9,79 % sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital au moment de la mise en demeure, soit 13.600,26 EUR, mais en tenant compte des acomptes payés jusqu’au jour de l’assignation, et ce du jour de

12.600 euros;

Le motif « loyer » et la somme « 4.600 ».

une prime d’acquisition pour l’année 2016 de 1.600 euros ;