Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat de bail signé le 14 juin 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement, sis à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600 € et des avances sur charges de 75 €.

Le tribunal constate encore qu’il n’existe aucune disposition légale ou réglementaire obligeant ou interdisant l’utilisation d’un dispositif particulier pour le transport d’une excavatrice de 14.600 kg, de sorte qu’il conclut que le permis de conduire de la catégorie F permet de conduire un tracteur à grande vitesse, attelé d’un véhicule routier trainé, et

Il demande finalement à voir déduire le paiement de la somme de 1.600 euros du montant actuellement réclamé par Maître PERSONNE1.).Maître PERSONNE1.) donne encore à considérer que le montant de 1.600 euros a d’ores et déjà été déduit.

Le contrat de travail ayant été requalifié en contrat à durée indéterminée, PERSONNE1.) a droit au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de deux mois de salaire, soit le montant de 2 x 3.600 = 7.200 euros.

A titre d’exemple, PERSONNE22.) a cité que les voisins se seraient plaints de petits nains de décoration posés sur l’escalier de la copropriété la veille de Noël, qu’il aurait toujours rencontré des problèmes concernant le règlement des charges et des travaux de maintenance de l’immeuble en copropriété, alors que les voisins étaient propriétaires de 600

À l’audience publique du 18 octobre 2024, le curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) SARL, Maître Marguerite RIES, a déclaré sous la foi du serment que la société SOCIETE1.) SARL a été déclarée en état de faillite suivant jugement du 13 mars 2023 avec un passif de quelques 2.600.000.- euros.

sociétés assignées serait recherchée sur base des articles 1792 et 2270 du Code civil, sinon des articles 1134 et 1147 dudit code, sinon encore des articles 1382 et 1383 du même code, pour demander leur condamnation solidaire sinon in solidum sinon chacune pour le tout, aux montants de 47.600.- euros pour les dommages aux façades et de 28.762,50 euros pour

Elle soutient que le tarif convenu en 2022, à savoir 600,- euros à partir du 1er novembre 2022, a été reconduit pendant l’année 2023 jusqu’à la fin de leur relation

A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait valoir que les parties ont acquis l'immeuble litigieux par acte notarié du 3 juin 2008 au prix de 320.000 euros, qu’un prêt de 274.600 euros, remboursable par mensualités de 1.490,68 euros sur 30 années, leur a été accordé par la SOCIETE1.), sous condition d’un apport en fonds propres de 63.000 euros.

Elle a finalement demandé une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

créance n°1 de la SCI SOCIETE4.) de 600.375,85 euros - créance n°2 de PERSONNE1.) de 650.000 euros et de 375,85 euros

Les notes d’honoraires mettent en compte un total de (1.600 + 10 + 5 + 30 + 70 + 30 + 140 + 35=) 1.920 minutes, soit 32 heures, facturées au taux horaire de 150.- euros.

Le compte courant de PERSONNE3.) fut mensuellement alimenté entre mars 2019 et septembre 2021 de la pension de ce dernier s’élevant à 2.600 euros, et débité de diverses domiciliations en faveur de « SOCIETE4.) SA » ou de la fondation « Hellef doheem ».PERSONNE1.) disposait encore d’un autre compte courant auprès de la SOCIETE3.), qui fut crédité entre

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

qualité auprès du docteur PERSONNE7.), et elle aurait cumulé, à partir du 2 mai 2022, ces deux emplois tout en ayant en outre presté de nombreuses heures supplémentaires, de sorte que ses heures de travail se seraient élevées jusqu’à 170 heures par mois avec un revenu mensuel net moyen de 2.600 euros.L’appelante fait encore état, à titre de dépenses, de sa

Il a à sa charge un loyer de 600 euros par mois et il rembourse deux crédits à la consommation par des mensualités de 415,80 euros et de 281,96 euros, dont il n’est cependant pas établi qu’ils se rapportent à des acquisitions

En résumé, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 600 EUR avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.2024TALCH17/00076 du 20 mars 2024, déclare la demande de PERSONNE1.) en relation avec le parking irrecevable pour défaut de qualité à agir, déclare sa demande fondée pour le montant de

Il a déclaré être au courant de ne pas avoir signé de clause de solidarité, mais il a marqué son accord à payer le montant mensuel intégral de 1.600.- euros à titre de loyer et d’avances sur charges, son exépouse et la fille de son

paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 300 euros.sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 300 euros.

fixer auprès d’elle la résidence habituelle et le domicile légal des deux enfants communs, se voir autoriser à décider de l’ensemble des actes usuels et non usuels pour les deux enfants communs, voir condamner le défendeur au paiement d’une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs de 600 euros par