Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une boule de cocaïne de 0,60 gramme ;o r d o n n e la confiscation des objets suivants : - une boule de cocaïne de 0,60 gramme ;

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction du délit de fuite retenue sub 2), de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du CodeLe tout en application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

60,76 euros, - 7 bouteilles de champagne de la marque « Pinot Noir Sumaher » d’une valeur totale80,70 euros, - un rouleau d’aluminium d’une valeur de 91,95 euros, - 3.044 kg de salami d’une valeur de 34,82 euros, - une torche à gaz d’une valeur de 37,60 euros, - une boite à musique de la marque « Yamaha », modèle DBR 12.11000W, d’une56,56 euros, - 7

dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190,

Les infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des

Ces deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il a lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 420, 556 et 559 du Code pénal, de l’article 11, 12 (1) et 16 (1) de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens et des articles 1, 2, 3, 3-6, 155, 179,

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 51, 52, 53, 60, 65, 66, 77, 461, 463, 467, 484, 486, 496, 506-1 3)

Les infractions retenues sub 1) à 2) à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal aux termes duquel, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194,

Il y a encore lieu de spécifier qu’à l’intérieur de chaque groupe d’infractions c’est-à-dire chaque vente prise isolément, les différentes infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient encore d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir

Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub I. sous la notice 30062/24/CD, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de neLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 51, 60, 65, 461, 463, 466 et 506-1 du Code pénal et des articles 3-6, 179, 182, 184, 189,

Ces deux groupes d’infractions se trouvent encore en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et et de ne prononcer que la

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub I. sous la notice 30062/24/CD, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de neLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 51, 60, 65, 461, 463, 466 et 506-1 du Code pénal et des articles 3-6, 179, 182, 184, 189,

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a dès lors lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.En application des articles 2, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 489, 490, 490-3, 490-4, 490-7, et

Il y a encore lieu de spécifier qu’à l’intérieur de chaque groupe d’infractions c’est-à-dire chaque vente prise isolément, les différentes infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient encore d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir

une bague de mariage en or d’une valeur de 460 €, - une montre-bracelet de la marque Fossil d’une valeur de 135 €, - une montre-bracelet de l’année 1967 d’une valeur de 280 €, - une bague avec un saphir bleu d’une valeur de 350 €, - une chaîne en or avec un pendentif d’une valeur de 665 €, - deux broches en argent d’une valeur totale de 60 €, - deuxvaleur de

60

Les infractions retenues sub 1) et 2) à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours idéal et ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction du défaut de permis de conduire valable, de sorte qu’en application des articles 60 et 65 du Code pénal, il convient d’appliquer la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double

Lors de son audition policière du 15 juin 2023, PERSONNE2.) a reconnu avoir, le 10 juin 2022 à 06.59 heures et à 07.00 heures, à ADRESSE34.), effectué deux prélèvements de 20 euros, respectivement de 60 euros avec la carte bancaire de PERSONNE3.).En faisant un usage autre que celui pour lequel la carte bancaire et son code PIN leurs avaient été confiés, soit

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20