Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

La société SOCIETE1.) confirme qu’elle ne serait propriétaire d’aucun des 60 véhicules assurés par la société SOCIETE4.).La société SOCIETE4.) aurait d’ailleurs indemnisé des sinistres relatifs à des véhicules n’appartenant pas à la société SOCIETE1.), dont notamment un véhicule ROLLS ROYCE immatriculé NUMERO8.), dont le propriétaire serait la société

Par conclusions notifiées le 4 avril 2019, le SOCIETE2.) sollicite, par reconvention, la condamnation de la VILLE DE LUXEMBOURG à lui payer la somme de 6.925,60.euros, soit 1.925,60.- euros à titre de remboursement des acomptes trop-payés antérieurement à la facture litigieuse ainsi que 5.000.- euros à titre de remboursement des acomptes payés pour l’

Par conclusions du 5 novembre 2018, PERSONNE3.) sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à rapporter à la succession les montants respectifs de 60.251,25.- euros et 16.190,68.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la perception des fonds, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt 60/15, 2 juillet 2015, JTL 2015, p.

Par application des articles 14, 20, 22, 31, 32, 51, 52, 60, 73, 74, 77, 461, 463, 467 et 506-1 du Code pénal et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

En tout état de cause, il demande à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 11.805,60 euros (6.138 + 5.667,60).Pour le surplus, la communication figurant dans le virement d'un montant de 5.667,60 euros ne ferait pas mention ou allusion à un quelconque paiement de loyer.Seul un montant de 5.667,60 euros aurait été réglé par

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

avec les intérêts débiteurs du prêt, sinon 60.000 euros, avec les intérêts de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 sur les intérêts de retard, subsidiairement avec les intérêts légaux à partir du 13 juin 2023, date d’achat du véhicule, sinon du 16 mai 2023, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, - voir

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).