Décisions intégrales des juridictions judiciaires

36.690,60 € 20.000,00 €

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

pour l’exercice 2022 sur la somme de 60.- EUR à partir du 28 février 2023, date de remise du premier rectificatif de décompte de l’année 2022, sinon à compter du 24 janvier 2024, date de l’envoi du dernier rectificatif de décompte pour l’année 2022, sinon à compter du 15 juillet 2024, date de réception de la mise en demeure, sinon à compter de la présente

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Par requête déposée le 9 août 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SA devant ce Tribunal du travail pour voir condamner son ancien employeur à lui payer des dommages et intérêts évalués à 39.989,60 euros du chef de perte de revenus sur la pension vieillesse, sinon de voir nommer un expert avec la mission d’évaluer le préjudice financier

34.415,92 euros 43.883,26 euros 1.014,72 euros 9.754,60 euros

Par requête déposée au greffe le 30 septembre 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait convoquer son ancien salarié PERSONNE2.) à comparaitre devant le tribunal du travail de ce siège aux fins de l’entendre condamner au paiement de la somme de 2.395,51 euros à titre de trop-perçu de salaire et la somme de 60 euros à titre de frais de recommandés.Le

Répertoire n° 60/25 Dossier L-SA-999/24

Une vitesse de 60 km/h a été retenue après pondération technique.

4.525,60 € 7.500,00 €En l’espèce, dans la lettre de motivation, l’employeur fait état de la perte d’un de ses principaux clients et de ce qu’il devra faire face à une perte de revenus de 60%.PERSONNE1.) réclame actuellement à titre d’indemnisation de son préjudice matériel le montant total de 4.525,60 euros.La demande concernant le préjudice matériel est par

Le loyer initial a été fixé à 2.528,60 euros par mois.

moins de 60 jours à compter de son échéance 5) défaut d’exhiber une attestation d’assurance.Le ministère public reproche encore à PERSONNE1.) l’usage d’un véhicule non couvert par une vignette fiscale valable depuis moins de 60 jours à compter de son échéance et le défaut d’exhiber une attestation d’assurance.4) usage d’un véhicule non couvert par une

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

PERSONNE1.) conteste le préjudice moral pour problèmes de santé, soucis et tracas à raison de 15.000.- euros pour chaque membre de famille, soit 60.000.- euros, tant en son principe qu’en son quantum.7) le montant de 60.000.- euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral pour problèmes de santé, soucis et tracas.L’application de l’article