Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ces infractions se trouvent en concours réel entre elles et les trois groupes d’infractions sont encore en concours réel entre eux, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 60, 66, 461 et 464 du Code pénal;Toutes les infractions retenues à charge de la

en l’espèce, avoir de manière illicite importé de très grandes quantités de stupéfiants, de l’ordre de plusieurs kilogrammes d’héroïne des Pays-Bas, mais au moins, suivant aveux de P1.) , d’avoir importé au début 100 grammes d’héroïne et 200 grammes de coupe par mois, puis 80 grammes d’héroïne et 60 grammes de mélange tous les dix jours.Il y a lieu de faire

en l’espèce, avoir de manière illicite importé de très grandes quantités de stupéfiants, de l’ordre de plusieurs kilogrammes d’héroïne des Pays-Bas, mais au moins, suivant aveux de P1.) , d’avoir importé au début 100 grammes d’héroïne et 200 grammes de coupe par mois, puis 80 grammes d’héroïne et 60 grammes de mélange tous les dix jours.Il y a lieu de faire

En ce qui concerne C.) le dossier renseigne plusieurs virements ainsi que l'investissement de provisions réglées: un courrier de la banque BQUE1.) établit qu'elle a transféré les montant de 63.911,48 euros (125.000 DEM), de 60.000 et 24.000 DEM de son compte ouvert dans ses livres sur celui de X.), soit un total de 209.000 DEM.a) DEM (Deutsche Mark) 125.000,

SOC6.) SA, détenue elle-même à hauteur de 40 % par SOC3.) et à hauteur de 60 % par la société de droit luxembourgeois SOC7.) HOLDING SAH.La société SOC21.) est une filiale à 100% de la société SOC15.) SA qui détient au moment de la présente opération 40% de la société SOC7.) HOLDING S.A., les 60% restants étant partagés entre L.), M.), X.) et N.).En effet

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal203.176,00.- Flux soit 5.036,60.- Eur5.286,60.- EurAu vu des renseignements fournis et des pièces versées en cause, il convient de déclarer la demande concernant le préjudice matériel fondée pour un montant

Toutes les infractions retenues à charge du prévenu P.1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 327, 329 du Code pénal;47, 48) 49-51) 52-54) 55) 56) 57) 58) 59) 60) 61-63) 64, 65) 66)

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.En application des dispositions de l'article 60 du Code pénal, la peine encourue se situe entre deux mois et 10 ans d'emprisonnement.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 60, 66, 375, 378, 392 et 399 du Code pénal;Par

se trouvent en concours réel entre eux de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du code pénal.Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en retranchant l’article 59 du code pénal et les articles 1, 13 et 25.1 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissement classés et en y ajoutant l’article 60 du code

25.000 € 60.000 €60 € 8,18 € 500 €En se référant aux traces matérielles relevées sur les lieux de l’accident, il appert que la voiture de P.1.), après avoir fait une sortie de route et roulé sur l’accotement sur plus de 60 mètres, avait fini par déraper pour heurter frontalement la voiture de PC.1.) qui, à ce moment, roulait normalement sur son côté

Les infractions retenues ci dessus 1.1.1, 1.1.2, 1.2., 2.1.a., 2.1.b., 2.1.c., 2.1.d., 2.1.e. et 2.2. se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.folgende Überweisungsanträge: von 400 EUR vom 10.1.2003 an LL.) bei der BQUE2.) (...) (CH), von 495,42 GBP vom 19.2.2003 an SOC3.) plc. (Service Provider) bei

Les infractions retenues à charge d’P.1.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à SOIXANTE (60) jours,Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, 2, 21 et 24 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours.

Les infractions retenues à charge des prévenus P.1.) et P.2.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 66, 392 et 398 du code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours;

60 ).

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours;Les groupes d’infractions retenues sub II et III se trouvent en concours réel avec les infractions retenues sub IV, VI, VII, X et XI, toutes ces infractions étant en concours réel avec le groupe d’

Par application des articles 14, 15, 31, 32, 60, 65, 66, 199 et 231 du code pénal;

Il fut suivi par d'autres véhicules et la voiture le précédant se trouvait à une distance de 50 à 60 mètres devant lui.X.) avait déclaré qu'il roulait à une vitesse entre 65 et 70 km/h et qu'à la hauteur de la localité de "Weilerbach" il l'avait réduite à 60 km/h.60

Au fond, X.) expose à l’audience, qu’en date du 30 octobre 1999, un client de la société SOC3.) SARL lui aurait remis un chèque sans provision sur les montants de 60.000 et 90.000 LUF.Les infractions ci-dessus retenues sub I., II. et III. se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal.Les infractions