Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge d’P.1.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à SOIXANTE (60) jours,Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, 2, 21 et 24 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d

Les infractions retenues ci dessus 1.1.1, 1.1.2, 1.2., 2.1.a., 2.1.b., 2.1.c., 2.1.d., 2.1.e. et 2.2. se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.folgende Überweisungsanträge: von 400 EUR vom 10.1.2003 an LL.) bei der BQUE2.) (...) (CH), von 495,42 GBP vom 19.2.2003 an SOC3.) plc. (Service Provider) bei

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours.

Les infractions retenues à charge des prévenus P.1.) et P.2.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 66, 392 et 398 du code pénal;

60 ).

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours;

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours;Les groupes d’infractions retenues sub II et III se trouvent en concours réel avec les infractions retenues sub IV, VI, VII, X et XI, toutes ces infractions étant en concours réel avec le groupe d’

Par application des articles 14, 15, 31, 32, 60, 65, 66, 199 et 231 du code pénal;

Il fut suivi par d'autres véhicules et la voiture le précédant se trouvait à une distance de 50 à 60 mètres devant lui.X.) avait déclaré qu'il roulait à une vitesse entre 65 et 70 km/h et qu'à la hauteur de la localité de "Weilerbach" il l'avait réduite à 60 km/h.60

Au fond, X.) expose à l’audience, qu’en date du 30 octobre 1999, un client de la société SOC3.) SARL lui aurait remis un chèque sans provision sur les montants de 60.000 et 90.000 LUF.Les infractions ci-dessus retenues sub I., II. et III. se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal.Les infractions

Les délits d'escroquerie libellés au point 2) se trouvent en concours réels entre eux, mais chaque délit se trouve en concours idéal avec le groupe faux/usage de faux correspondant, retenu sub 1, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Chaque délit d'escroquerie retenu sub 4 se trouve en concours idéal avec

Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique (C.A. 19.01.1981, Pas., XXV, p.60).

Les infractions retenues à charge du prévenu P.1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 66 et 491 du Code pénal, articles 8 et 9 du règlement grand-ducal du 20.01.1972, article 8 de la loi du 07.07.1983, articles 1, 5 et 22 de la loi du 28.12.1988

préjudice. (Cour 19.1.1981,25,60)

46.980,55 NLG (prélèvement) 30.591,98 NLG (prélèvement) 30.045,70 NLG (prélèvement) 30.045,70 NLG (prélèvement) 87.405,67 NLG (prélèvement) 131.108,51 NLG (prélèvement) 60.091,40 NLG (prélèvement) 27.314,27 NLG (prélèvement)L’infraction de faux et d’usage de faux retenue sub 1.03 et 1.04 est en concours réel avec les infractions retenues sub 1.01 et 1.02 de

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours;Le tout en application des articles 27, 28, 29,

Ce groupe d’infractions se trouvant en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) b), de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément aux articles 60 et 65 du code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 418 et 420 du code pénal;fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à soixante (60) jours;

Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l'infraction, objet de l'action publique (C.A. 19 janvier 1981, Pas., XXV, page 60).

Les infractions retenues à charge du prévenu X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 66, 67 et 69 du Code pénal ;Par application des textes de loi cités par les juge de première instance en retranchant l’article 60 du code pénal et

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal;fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à soixante (60) jours;