Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE SANEM, établie à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Le 27 novembre 2012, les époux PERSONNE1.) ont contacté la COMMUNE motif pris que leur voisin aurait construit un mur de soutènement haut de 1,7 mètres en surélevant le petit muret existant

L’appelant se prévaut en outre, en raison de son âge de 60 ans de la situation difficile sur le marché de l’emploi et insiste encore pour dire qu’en mars 2020, la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 venait de commencer.Le principe ci-avant exposé ne peut être appliqué tel quel et dans toute sa rigueur dans le cas d’un salarié âgé de presque 60 ans

Il demande encore la condamnation de la société SOCIETE1.) au remboursement de frais d’avocats d’un montant de 60.207,77 EUR.PERSONNE1.) réclame le remboursement de frais d’avocats d’un montant de 60.207,77 EUR.

Suivant fiche de salaire de juillet 2022, PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel net de 3.476,60 euros, salaire qui s’est élevé à 3.637,79 euros en

La poursuite des relations avec amazon.co.uk, pendant les 60 jours du courriel d’information de migration, sera considérée comme acceptation expresse de la migration.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

En ce qui concerne la peine, il y aurait lieu, au vu des circonstances de l’espèce ainsi que de l’attitude du prévenu, de porter la peine d’emprisonnement à 60 mois, avec le cas échéant un sursis partiel au vu de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu.Il y a dès lors lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.

60).donnant lieu à l’application d’un taux de 60% sur le montant de 915.611 euros (qui était inscrit au 1er janvier 2009 sur un compte bancaire ouvert auprès de la

calculer la perte de revenus sub point 4) du rapport pour le passé à partir du 19 mai 2017 jusqu’au 1er novembre 2019 et pour le futur à partir du 1er novembre 2019 jusqu’à l’âge probable de la retraite de PERSONNE2.), fixé à 60 ans, et

Statuant sur les demandes principale et reconventionnelle formulées, le tribunal a, par jugement du 22 décembre 2021, fait droit à la demande de la SOCIETE3.), telle que réduite en cours d’instance, et condamné la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) et PERSONNE1.) solidairement à lui payer le montant de 14.295.498,60 euros, avec les intérêts au taux

plein, lequel correspond à 60 heures par semaine, que les inscriptions à la crèche fonctionnent par plages horaires et ne sont pas librement modulables selon les souhaits des parents.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

La règle est que ce mécanisme ne peut être valablement mis en œuvre par le créancier qu’après une mise en demeure préalable du débiteur restée infructueuse (cf. JurisClasseur, Civil, art. 11361145, fasc. 60, 2010, n° 192).

7.438,60 euros entre le mois de février et le 15 juillet 2021.6 x 2.642,32 - 7.438,60 =]

34) (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel, – Jugements susceptibles ou non d'appel, éd. numérique, 20 Juillet 2020).

Auprès de la société SOCIETE3.), il a touché un montant 459,52 euros bruts pour les quatre jours travaillés en mai 2020 et pour la période du 1er au 24 juin 2020 (soit jusqu’à la fin de la période de préavis), il a touché un montant de (3.910,56 / 173 =22,60 ; 22,60 x 8 x 20 =) 3.616 euros, soit la somme totale de (459,52 + 3.616 =) 4.075,52 euros bruts.