Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’une indemnité. (cf. JCL Droit.int. Fasc.550, n° 112).

Concernant les 1.300.000 euros se trouvant sur le compte de la société SOC7.) corporation de droit panaméen il affirme que 750.000 proviendraient de la France.1/4 proviendrait de la téléphonie fixe et ¾ de l’activité de détecteurs de radars, 550.000 euros proviendraient de l’activité de vente de radars au Luxembourg.550, 10 BEL CORDLESS LASER, 1 SOC23.) EVO

accusant un solde créditeur de 10.550,07 euros ainsi que le compte numéro (...) ouvert au nom de la SOC1.) s.à r.l. ont été saisis.Gestion ST., sur le compte ouvert au nom de la SOC1.) s.à r.l. sans indication de numéro de compte accusant un solde créditeur de 10.550,07 euros au 15 novembre 2005 ainsi que

Dans son ordonnance subséquente du 18 juin 2007, le juge des référés a constaté qu’il y avait uniquement lieu de tenir compte d’un revenu supplémentaire de 416,17 €, que B.) avait par ailleurs reconnu toucher, de sorte que les revenus de celui-ci s’élèveraient à 4.399,44 € et qu’il y avait donc une diminution de l’ordre de 1.550,35 € par rapport à ces

L'Association d’Assurances contre les Accidents a été assignée afin de s’y voir dire que son recours s’exercera sur le montant de 2.550.-L'Association d’Assurances contre les Accidents a été assignée en vue de s’entendre dire « que son recours s’exercera sur le montant de 2.550.- €, représentant la part matérielle des indemnisations pour atteintes à l’

montant de 550.000.- francs.

81.550,53 € du chef de privation d’une assurance - groupe,

81.550,53 € du chef de privation d’une assurance - groupe,

C.) réclame une indemnité de procédure de 550.- € pour la première instance et de 1.250.- € pour l'instance d'appel.

droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

Le compromis de vente, signé le 1er septembre 2004, prévoit en ses clauses intéressant le présent litige ce qui suit : « Cette vente a eu lieu pour le prix de 550.000 €.

3.572.834,1.300.000,460.000,2.730.000,1.200.000,400.000,550.000,500.000,2.000.000,615.298,150.000,960.000,120.000,1.400.000,10.000,10.000,100.000,600.000,600.000,3.550.000,2.200.000,-LUF 210.853,LUF 42.550,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,-

X.), devant le tribunal du travail aux fins de l’entendre condamner au paiement de divers montants d’un total de 9.550 €.

La société WALTER S.A. dit que les 21.610 actions ont été vendues pour un prix de 1.962.550 €, que deux acomptes de 1.059.000 € et de 130.000 € ont été payés de sorte qu’il reste un solde impayé de 773.550 €.Pour prouver que le prix s’est élevé à 1.962.550 €, la société WALTER S.A. invoque un fax adressé le 10 octobre 2000 par la société MONDIAL TOURS S.p.A.

que le 26 novembre 1996, le secrétaire d'Etat aux travaux publics avait adjugé les travaux à la société SOC5.) pour le prix de 71.613.550.- francs HTVA ;

13.000 236.493 550.000 13.802.787 4.250.000 1.000.000 750.000 1.000.000 21.692.280.- francsLes parties sont également d’accord sur les frais divers chiffrés à 550.000.- francs, soit 13.634,14.- EUR, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs.

Arrêt N° 550/05 V. du 13 décembre 2005

Il est constant qu’au 20 août 2001 les prestations fournies par METAWARE TECHNOLOGIES S.A., d’une valeur de 485.550,12 €, correspondaient à 70 % du marché;

travaux qui consistaient dans la construction d’un chemin forestier d’une longueur de 550 mètres permettant ainsi à son cousin P1.), Directeur de l’Administration des Eaux et Forêts, de faire construire à un prix modique un chemin forestier sur sa parcelle de bois afin de la rendre exploitable.travaux consistant dans la construction d’un chemin forestier d’

Luxembourg, siégeant en matière civile, pour obtenir indemnisation du préjudice ainsi subi consistant dans des frais de remise en état et dans des frais de nettoyage pour un montant total évalué à (550.856 et 133.052 =) 683.908,- francs.que c’est encore à tort que les premiers juges ont accordé le montant de 550.856,- francs à C.), sans tenir compte des