Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aussi ne peut-il pas, sur les déclarations du prévenu relatives aux conditions d’incrimination, se borner à invoquer le caractère définitif d’une décision déclarative même si le prévenu était réellement en faillite (Bruxelles 18 janvier 1956, J.T. 1956, p. 513 et suiv. et Cass belge, 18 avril 1956, id.).

avec les intérêts compensatoires sur le montant de 5.513,62.- EUR alloué du chef d’indemnisation du dommage moral, de l’atteinte temporaire à l’intégrité physique et de la perte de revenus au taux légal à partir du jour des faits, soit le 13 janvier 2002, jusqu’à solde ;

l’expert W) évalue le coût des réparations, les moins-values et l’indemnité pour perte de jouissance, soit celui de 32.513,93.- euros TVAC pour ce qui concerne les époux B-C), et celui de 1.236,25.- euros TVAC pour ce qui concerne D).Contrairement encore à ce que fait valoir A) S.AR.L., l’expertise W) n’émarge pas les désordres renseignés à l’état des lieux

Aussi ne peut-il pas, sur les déclarations du prévenu relatives aux conditions d’incrimination, se borner à invoquer le caractère définitif d’une décision déclarative même si le prévenu était réellement en faillite (Bruxelles 18 janvier 1956, J.T. 1956, p. 513 et suiv. et Cass belge, 18 avril 1956, id.).

Pourvoi en cassation, n° 513)

Au contraire la dette d’un montant initial de 35.000.000.- euros a explosé, de sorte que, d’après les affirmations du liquidateur de la banque, elle est actuellement de 43.513.121.euros, ce qui correspond à une augmentation de plus de 20 %.

4LB 0FL au prix total de (68.513 € + 66.611 €) = 135.124 € TVA comprise.

Aussi ne peut-il pas, sur les déclarations du prévenu relatives aux conditions d’incrimination, se borner à invoquer le caractère définitif d’une décision déclarative même si le prévenu était réellement en faillite (Bruxelles 18 janvier 1956, J.T. 1956, p. 513 et suiv. et Cass. belge, 18 avril 1956, id.).Aussi ne peut-il pas, sur les déclarations du prévenu

Aussi ne peut-il pas, sur les déclarations du prévenu relatives aux conditions d’incrimination, se borner à invoquer le caractère définitif d’une décision déclarative même si le prévenu était réellement en faillite (Bruxelles 18 janvier 1956, J.T. 1956, p. 513 et suiv. et Cass. belge, 18 avril 1956, id.).

En date du 8 mai 2008, un acte notarié (numéro 513/08) est passé par devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette entre, d’une part, la société SOC2.) S.C.I. et, d’autre part, les époux B.) et A.).

Aussi ne peut-il pas, sur les déclarations du prévenu relatives aux conditions d’incrimination, se borner à invoquer le caractère définitif d’une décision déclarative même si le prévenu était réellement en faillite (Bruxelles 18 janvier 1956, J.T. 1956, p. 513 et suiv. et Cass belge, 18 avril 1956, id.).20'513.89 23.32.450 euros P.C.25.) : 68.678,30 euros P.

Il résulte du texte même des articles 510 à 513 que l'élément matériel de l'infraction est constitué dès que le feu a été mis à l'un des objets dont l'incendie est punissable.

Il résulte du texte même des articles 510 à 513 que l'élément matériel de l'infraction est constitué dès que le feu a été mis à l'un des objets dont l'incendie est punissable.

LUF 29.763 LUF 28.158 LUF 53.513 LUF 31.457 LUF 22.441 LUF 34.670 LUF 64.704 LUF 20.477 LUF 22.684 LUF 54.324 LUF 16.978LUF 29.763 LUF 28.158 LUF 53.513 LUF 31.457 LUF 22.441 LUF 34.670 LUF 64.704 LUF 20.477 LUF 22.684 LUF 54.324 LUF 16.978

Vu l'ordonnance n° 1211/08 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 03 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de vol qualifié, subsidiairement de vol simple et du chef d'infraction principalement aux articles 510 et 513 du Code pénal, subsidiairement aux

513/06CD, 22800/05CD, 21070/05CD21070/05CD, 22800/05CD, 513/06CD : X.) : faux, dénonciation calomnieuse et calomnie Y.) : faux, dénonciation calomnieuse et calomnie.Vu les citations à prévenu du 8 janvier 2009 (Not. 21070/2005CD et Not. 513/2006CD) et du 9 janvier 2009 (Not. 22800/2005CD) régulièrement notifiées.Dans l'intérêt d'une bonne administration de

Aussi ne peut-il pas, sur les déclarations du prévenu relatives aux conditions d’incrimination, se borner à invoquer le caractère définitif d’une décision déclarative même si le prévenu était réellement en faillite (Bruxelles 18 janvier 1956, J.T. 1956, p. 513 et suiv. et Cass. belge, 18 avril 1956, id.).

B pour l’y voir condamner au paiement de divers montants d’un total de 63.513,43 €.

arbitrage en matière de référé. (cf. Cézar-Bru, tome I, Des référés no. 513 ; Cour 30.01.1989 no.

Aussi ne peut-il pas, sur les déclarations du prévenu relatives aux conditions d’incrimination, se borner à invoquer le caractère définitif d’une décision déclarative même si le prévenu était réellement en faillite (Bruxelles 18 janvier 1956, J.T. 1956, p. 513 et suiv. et Cass belge, 18 avril 1956, id.).