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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190219-TALux14-TAL-2018-03425a-accessible.pdf
- 19/02/2019
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190212-TALux14-166705a-accessible.pdf
- 12/02/2019
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190212_TAL14_166705_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/02/2019
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190129_TAL14_TAL-2018-05447_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/01/2019
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n°16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190124_4072a-accessible.pdf
- 24/01/2019
Numéro 4072 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20231207 _CA09_CAL-2018-00565_pseudonymisé-accessible.pdf
libre d’admettre ou de refuser l’acceptation de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cour de cassation, 24 janvier 2019, arrêt n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
20190301 - 186770 (A)-accessible.pdf
comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cour de cassation, arrêt n° 16/2019 du 24 janvier 2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20220119 _CAL-2021-00739-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (v. Cour de cassation, 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil