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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20220119-TALux14-TAL-2021-07331a-accessible.pdf
- 19/01/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220112_TAL14_TAL-2021-01205_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/01/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220112_TAL14_TAL-2021-04505_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/01/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220112_TAL14_TAL-2021-02782_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/01/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220112-TALux14-TAL-2021-00789a-accessible.pdf
- 12/01/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220112-TALux14-TAL-2021-07551a-accessible.pdf
- 12/01/2022
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220105_TAL14_TAL-2021-08031_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/01/2022
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222-TALux14-TAL-2020-04839a-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_TAL-2021-07357_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_TAL-2021-07314_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_TAL-2021-07174_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_TAL-2020-06832_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_TAL-2019-03765_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_-TAL-2021-07358_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222-TALux14-TAL-2021-04661a-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222-TALux14-TAL-2021-026238a-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222-TALux14-TAL-2021-026976a-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_TAL-2021-00964_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_TAL-2021-03262_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211215_TAL14_148107_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre