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20220126-TALux14-TAL-2020-09235a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220119-TALux14-TAL-2021-07331a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220119_TAL14_TAL-2021-08882_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220119_TAL14_TAL-2021-08028_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220119_TAL14_TAL-2021-07860_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20220112_TAL14_TAL-2021-01205_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20220112_TAL14_TAL-2021-04505_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20220112_TAL14_TAL-2021-02782_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20220112-TALux14-TAL-2021-00789a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20220112-TALux14-TAL-2021-07551a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20220105_TAL14_TAL-2021-08031_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20211222-TALux14-TAL-2021-026976a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20211222-TALux14-TAL-2020-04839a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20211222_TAL14_TAL-2021-07174_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20211222_TAL14_TAL-2021-07314_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20211222-TALux14-TAL-2021-026238a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20211222-TALux14-TAL-2021-04661a-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20211222_TAL14_TAL-2020-06832_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20211222_TAL14_TAL-2021-07357_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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20211222_TAL14_TAL-2021-00964_pseudonymisé-accessible.pdf
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
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