Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal (dans la version en vigueur au moment des faits),S’agissant de surcroît entre autres d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal commises à l’égard d’une mineure d’âge, la prescription n’a commencé à courir pour l’ensemble des faits commis à l’encontre de cette victime, qu’à partir de la

prévenu du chef des articles 329, 330-1, 375, 377 et 409 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 5° tiret 2 du Code pénal : VIOL AGGRAVEen infraction aux articles 375 et 377 5° tiret 2 du Code pénal : VIOL AGGRAVE1. en infraction aux articles 375 et 377 5° tiret 2 du Code pénal : VIOL AGGRAVECes faits ont été renvoyés devant la chambre criminelle

infraction à l’article 409 et aux articles 375 et 377 du Code pénal ;infraction aux articles 442-1 sinon 434, 438 et 438-1 et infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;2. en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,4. en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,2. en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,4. en infraction

Cependant, la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal n’a pas été retenue contre lui.Les juges de première instance seraient également à confirmer en ce qu’ils ont retenu une tentative de pénétration avec le pénis et qu’ils n’ont pas retenu la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal.De même, c’est à juste titre et

Il est de jurisprudence constante que le fait de payer des articles dans un magasin à l’aide d’une carte de crédit volée constitue une escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (C.A. arrêt n° 48/08 X. du 23 janvier 2008, C.A. arrêt n° 120/10 V. du 9 mars 2010, C.A. arrêt n° 377/12 X du 11 juillet 2012).Il est de jurisprudence constante que le fait

377,18 euros377,18 euros

Le 22 septembre 2003, l’Administration de l’Enregistrement a déposé une déclaration de créance privilégiée pour un montant de 39.377,70 euros du chef de la TVA redue par la société SOCIÉTÉ 1) en faillite pour les années 1998 et 1999.

tiré « de la violation, sinon de la fausse application, sinon du refus d'application, sinon de la fausse interprétation des articles 375 et 377 du Code pénal tels qu'issus de la loi du 10 août 1992 applicable en l'espèce ;en ce que la décision attaquée a retenu que l'autorité, circonstance aggravante prévue légalement par l'ancien article 377, était un

Il expose toucher un revenu net de 3.172,77 euros et devoir faire face à divers remboursements de crédit s’élevant aux montants respectifs de 1.408, 377 euros, de 397 euros et de 377 euros.Tel qu’indiqué ci-avant, il expose qu’il doit rembourser mensuellement une somme de 1.408 euros sur un prêt hypothécaire, une somme de 377 euros sur un prêt contracté pour

1) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal;2) infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal:L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l'auteur de l'infraction.Il ressort de

condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, et la partie assignée sub 10) in solidum avec les autres parties assignées à lui payer la somme de 1.377.289,71 euros avec les intérêts légaux à partir de la date de la première dénonciation des désordres, sinon à partir de la date de l’assignation en référé-expertise, sinon à partir du

1, n° 362 5 F. Desportes et L.Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, 4e édition, n°741 6 R. Thiry, op. cit., n° 377.

infractions aux articles 372, 375, 377, 401bis et 409 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°2790/16 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 novembre 2016 confirmée par l’arrêt n°1083/16 rendu le 19 décembre 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même

statuant en continuation de l’arrêt rendu le 21 janvier 2016, dit l’appel fondé, réformant, dit la demande principale fondée, partant, dit que les actes de vente numéros 13 377 et 13 379 du 16 mai 2008, conclus par-devant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Dudelange, sont entachés d’une erreur matérielle en ce qui concerne la désignation de l’objet

infractions aux articles 409 du Code pénal et aux articles 375 et 377 du Code Pénal.A.) et P1.) ont eu une relation intime au moins depuis janvier 2011 et ont vécu ensemble depuis cette date, de sorte que la circonstance aggravante de l’article 377 est également établie, étant à préciser que A.) n’était pas la conjointe de P1.), mais la personne avec

infractions aux articles 409 du Code pénal et aux articles 375 et 377 du Code Pénal.A.) et P1.) ont eu une relation intime au moins depuis janvier 2011 et ont vécu ensemble depuis cette date, de sorte que la circonstance aggravante de l’article 377 est également établie, étant à préciser que A.) n’était pas la conjointe de P1.), mais la personne avec

infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal et à l’article 2 point 2 de la loi sur la protection de la vie privée du 11 août 1982.Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

377 ;

en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,Par le jugement entrepris, A a été acquitté de la prévention de viol (ancien article 375 du Code pénal) et de la circonstance aggravante afférente (ancien article 377 du Code pénal).ils