Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.360,22 euros à titre d’arriérés de loyers pour la période de juillet à décembre 2022 et à titre de frais d’électricité, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.360,22 euros à partir du 5 juillet 2022, sur le montant de 1.200 euros à partir du 22 septembre 2022 et sur le montant de

A l’audience publique du 22 mai 2023, la partie créancière saisissante, PERSONNE2.) demanda la validation de la saisie-arrêt pour le montant autorisé, sauf à réduire le montant réclamé du chef d’arriérés de pension alimentaire à 5.360,87 euros.Il y a partant lieu de la valider la saisie-arrêt n°26/23 pour le montant de 5.360,87 euros du chef d'arriérés de

Les intérêts seront calculés trimestriellement sur l’encours en principal du Prêt, en retenant pour chaque Période d’Intérêts en cause un total de 90 jours rapportés à 360 jours [

a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir dire qu’elle a droit au salaire social minimum majoré de 20% prévu par l’article L.222-4 du Code du travail (ancien article 4 de la loi modifiée du 12 mars 1973), faisant un montant actuel de 360,30 € par mois, à adapter au nombre indice du coût de la vie et

De même, la modification du terme initialement convenu entre le créancier et le débiteur ne constitue pas une novation ( Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 1329 à 1335 - Fasc.

2 Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art.

Elle explique que le programme d’aide à la digitalisation des entreprises baptisé « ALIAS2.) » consisterait en un soutien spécifique et adapté en ce qu’il offrirait « - La réalisation d'un diagnostic à 360° de votre entreprise, de son organisation et de ses processus.A titre reconventionnel, la société SOCIETE2.) demande à voir condamner la société SOCIETE1.

1.500 € à titre de dommages et intérêts pour dommage moral, - 3.360,72 € à titre d’arriérés de salaire, ventilés comme suit :

Par exploit d’huissier du 30 janvier 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir ordonner le partage de la succession de feu PERSONNE10.), voir dire que les droits de PERSONNE1.) s’élèvent à un montant de 360.296 euros, voir constater qu’un partage en nature est

360 virements ou transferts respectivement chargements de cartes « easy VISA » d’un360 virements ou transferts respectivement chargements de cartes « easy VISA » d’un

Par requête déposée le 30 mars 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.360 € à titre d’arriérés de loyer, des mois de janvier, février et mars 2023, et pour l’entendreA l’

Par exploit d’huissier de justice du 20 mai 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la Banque aux fins de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de 280.000 euros au titre des sommes perdues et le montant de 150.360 euros au titre de la perte de chance de réaliser de nouveauxtitre des

3.360,00 € 642,60 €

Il aurait ainsi payé le montant de 1.240 euros de mars à août 2019, de 640 euros de septembre 2019 à avril 2020 et de 360 euros de mai 2020 à décembre 2020.

9.360.- euros

informé sur les risques de l'intervention, il y aurait probablement renoncé et aurait ainsi évité le dommage (Cour d’appel de Douai, 3e chambre, 25 novembre 2004, lexis 360, JurisData, 2004 - 271097).

Facture n° 2021L082 sur le montant de 3.600,89 euros o Clause pénale de 10% : 360,08 euros ;

L’article 4 dudit contrat prévoit en contrepartie de la mise à disposition du bureau le paiement par la société SOCIETE1.) d’un loyer mensuel de 360.- euros HTVA payable par anticipation le premier du mois.

Dans la mesure où le projet était censé continuer au moins jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en matière de taxis, la société ORGANISATION1.) chiffre son manque à gagner à 360.000,- euros (24 mois X 15.000).

justifier sa décision de condamnation ou d’acquittement ( Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur