Décisions intégrales des juridictions judiciaires

206 couronnes islandaises pour le 30 juin 2010 au plus tard.

Il en découle partant un solde de (440,00-233,36 =) 206,64 euros en faveur de l’appelante.Dans la mesure où la garantie locative est constituée à hauteur de 2.740,00 euros et que les bailleurs ont été autorisés à déduire le montant de 1.370,00 euros à titre de loyer et d’avances sur charges pour le mois d’avril 2014, il appartient à PERSONNE2.) et PERSONNE3.

Il en découle partant un solde de (440,00-233,36 =) 206,64 euros en faveur de l’appelante.Dans la mesure où la garantie locative est constituée à hauteur de 2.740,00 euros et que les bailleurs ont été autorisés à déduire le montant de 1.370,00 euros à titre de loyer et d’avances sur charges pour le mois d’avril 2014, il appartient à B.) et C.) de restituer à

ULC, n° 206).

condamner à leur payer la somme de 206.138.- euros, somme augmentée des intérêts légaux à partir du jour de la demande, de voir ordonner la capitalisation d’intérêts, de voir condamner la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et Renald METOJA, en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit allemand SOCIETE2.) GmbH à leur remettre le passeport

Il est à noter que la marque n'indique pas seulement la provenance, elle remplit aussi une fonction publicitaire (Van Innis T., Les signes distinctifs, n° 205 et 206).

206

En date du 22 mai 2012, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE7.), entre le véhicule Alfa Romeo, type Mito, appartenant à PERSONNE3.), conduit par PERSONNE4.), et assuré en responsabilité civile automobile auprès de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., le véhicule de la marque Peugeot, type 206, conduit par sa propriétaire PERSONNE2.), assuré

ULC, n° 206).

Il appert des faits de l’espèce que si erreur il y a, cette erreur serait inexcusable pour consister en la propre faute commise par l’appelante dans son obligation de se renseigner (cf. en ce sens J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, op. cit., n° 206. – J. Ghestin : Rép. civ.

A cela s’ajoute le fait que PERSONNE1.) a encore dû débourser plusieurs autres montants, alors que PERSONNE3.) avait besoin de semelles orthopédiques (206,18 euros), de séances d’ostéopathie (165,50 euros) ainsi que dix séances d’orthophoniste (420,00 euros).

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mai 2015 sous le numéro 206/15 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

compte de deux paiements intervenus les 27 juin 2014 et 27 avril 2015 à concurrence de 50,00 euros et de 206,49 euros, (iii) en outre, le locataire ayant quitté les lieux loués en septembre 2014, il ne saurait être tenu du paiement des charges locatives jusqu’en décembre 2014, (iv) par ailleurs, eu égard à divers « problèmes » ayant affecté le studio («le

Vu le procès-verbal numéro 206/2013 du 23 juillet 2013, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CP Moutfort.

en date du 2 janvier 2013 par la police belge A.) a déclaré avoir remis aux prévenus 435 billets de 500 euros, 71 billets de 200 euros, 206 billets de 100 euros et 439 billets de 50 euros, ce qui correspond à une somme totale de 274.250 euros et non au montant de 81.250 euros qu’il avait préalablement indiqué.

Selon une définition couramment admise, le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent pour en tirer un profit (P. Roubier, Le droit de la propriété intellectuelle, Sirey 1952, t.1, p.206 –cité dans Jurisclasseur Concurrence – Consommation, fasc.privé (CJCE 12 novembre 2001, aff.

206.251,63 30.937,75 1.341.022,40

Numéro 206/2015

Il reprend les chiffres relatifs aux produits financiers et retient que la rentabilité de l’asset management a très fortement diminué de 2006 à 2008, les chiffres ayant chuté de 12.206.455,34.- euros en trois ans.

206 ;