Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par lettre recommandée datée du 24 décembre 2018, 91 avril 2017, A.) a demandé les motifs de son licenciement.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Ainsi, à partir du 29 novembre 2017, le requérant aurait manqué sans excuse sur son travail.Ensuite, elle reproche à son salarié d’avoir en date du 19 décembre 2017 menacé un collègue de travail.Les deux autres faits plus anciens, à savoir l’absence non excusée du 29 novembre 2017 au 5 décembre 2017 et la menace d’un collègue de travail en date du 19

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Indemnisation de congé pour 2015 : - Indemnisation de congé pour 2016 : - Indemnisation de congé pour 2017 :A l’audience des plaidoiries du 13 juillet 2020, le requérant a réduit sa demande au paiement d’une indemnisation de congé pour l’année 2017 au montant de 1.0880,76 euros et il a formulé une demande au titre de l’année 2018 pour le montant de 1.018,94

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Par lettre recommandée datée du 20 décembre 2017, elle a été licenciée avec un préavis de six mois commençant à courir le 1er janvier 2018 et expirant le 30 juinElle considère dès lors que le licenciement intervenu en date du 20 décembre 2017 serait abusif et, aux termes d’un décompte actualisé, elle requiert la condamnation de la partie défenderesse à lui

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Indemnité conventionnelle de préavis : 13e mois pour 2015 : 13e mois pour 2016 : 13e mois pour 2017 : 13e mois pour 2018 :Prime de conjoncture pour 2017 :L’employeur a licencié X avec préavis par courrier du 29 septembre 2017.non fondées les demandes de X en paiement d’une indemnité conventionnelle de préavis, d’un 13e mois pour les années 2015, 2016, 2017

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Indemnité conventionnelle de préavis : 13e mois pour 2015 : 13e mois pour 2016 : 13e mois pour 2017 : 13e mois pour 2018 :Prime de conjoncture pour 2017 :L’employeur a licencié A.) avec préavis par courrier du 29 septembre 2017.non fondées les demandes de A.) en paiement d’une indemnité conventionnelle de préavis, d’un 13e mois pour les années 2015, 2016,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Suite à une vérification, il s'est avéré que vous aviez au courant de l'année 2017, sans préjudice quant à la date exacte, pris contact avec Monsieur le Commissaire à l'Enseignement Musical afin d'interroger ce dernier sur les conditionsFin du mois de février 2018, sans préjudice quant à la date exacte, Monsieur S a été informé par Monsieur V de la C4 Musek

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 28 décembre 2017, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 28 décembre 2017, A) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. La requérante expose que depuis septembre 2017, son employeur a introduit un système dit « SERV1.) » pour communiquer aux salariés tant leurs fiches de salaire que leurs certificats de rémunération.Et l’article 12.2. de la convention collective de travail pour le personnel du secteur « nettoyage de bâtiments » applicable à partir du 30 janvier 2017, prévoit

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 97,45 heures au mois de juillet 2016 - 126,45 heures au mois d’août 2016 - 116,15 heures au mois de septembre 2016 - 141,45 heures au mois d’octobre 2016 - 133,00 heures au mois de novembre 2016 - 129,00 heures au mois de décembre 2016 - 118,00 heures au mois de janvier 2017 - 115,00 heures au mois de février 2017 - 148,00 heures au mois de mars 2017 - 117,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement rendu par le tribunal du travail en date du 4 juillet 2017, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 2333/2017, dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Elle a été en congé maternité et en congé parental du 1er avril 2017 au 30 décembre 2017.Or, en janvier 2017, l’augmentation indiciaire aurait uniquement été calculée sur le montant de 10.000 euros et non pas sur celui de 10.666,67 euros de sorte que son ancien employeur lui aurait payé un salaire indexé de 10.916,55 euros alors qu’en réalité, il aurait dû

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. l’ordonnance de consignation du 11 janvier 2018 faisant état d’une plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 novembre 2017 au nom et pour le compte d’un certain C.) contre la société SOC.1.) et autres etDans les conclusions versées, Maître Lionel SPET se limite à indiquer qu’une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 29

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 4 septembre 2017, résilié avec effet au 15 décembre 2018, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité d’employé administratif.Lesdits manquements ayant causé des troubles oculaires traités à partir du 10 octobre 2017, le requérant réclame un montant de 3.000 € à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. PERSONNE1.) expose avoir travaillé comme manœuvre pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à partir du 9 novembre 2017 sans contrat de travail écrit.Lors de la comparution personnelle des parties PERSONNE1.) a exposé avoir travaillé pour compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) depuis début novembre jusqu’au 20 décembre 2017 du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. A l’appui de ses revendications, A expose qu’elle avait été engagée comme directrice artistique par l’association sans but lucratif X en vertu d’un premier contrat de travail à durée déterminée signé en date du 28 octobre 2016 prenant effet le 1er novembre 2016 et dont le terme avait été fixé au 31 octobre 2017 et ce à raison de 20 heures de travailElle

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. A l’appui de ses revendications, A expose qu’il avait été engagé comme coordinateur général par l’association sans but lucratif X en vertu d’un premier contrat de travail à durée déterminée signé en date du 14 octobre 2016 prenant effet le 17 octobre 2016 et dont le terme avait été fixé au 30 octobre 2017.travail initial signé en date du 19 octobre 2017, la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, en date du 11 septembre 2018, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) devant ce tribunal aux fins de s’y entendre dire que la rupture du contrat de travail intervenue le 2 novembre 2017 est abusive et vexatoire et pour y entendre condamner son ancien employeur à lui payer les

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Par courrier recommandé du 24 février 2017, l’employeur lui aurait notifié son licenciement avec effet immédiat dans les termes suivants :Au début de janvier 2017, sans préjudice quant à la date exacte le gérant du Restaurant, Monsieur PERSONNE2.), a dû constater la disparation des recettes de la semaine du 1.1 au 6.1.2017;La caméra a été installée en date

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