Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 293 / 2017A l’audience du 15 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 1 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 178 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 22 février 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 61 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Finalement, le 24 janvier 2017 la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire P. et C. c/ Italie (requête n°25358/12) par lequel la Cour a

Jugement civil no 39 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 30 / 2017X.), demeurant à L-(...), parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 17 novembre 2016, comparant par Madame Y.) en vertu d’une procuration sous seing privé du 4 janvier 2017,

Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre)

Jugement civil no 3/2017

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 22 février 2017 au plus tard,

dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’une provision supplémentaire par ordonnance de ce dernier, dit que l’expert déposera son rapport au greffe du tribunal le 1er janvier 2017 au plus