Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de ses revendications, A expose qu’il avait été engagé comme coordinateur général par l’association sans but lucratif X en vertu d’un premier contrat de travail à durée déterminée signé en date du 14 octobre 2016 prenant effet le 17 octobre 2016 et dont le terme avait été fixé au 30 octobre 2017.travail initial signé en date du 19 octobre 2017, la

A l’appui de ses revendications, A expose qu’elle avait été engagée comme directrice artistique par l’association sans but lucratif X en vertu d’un premier contrat de travail à durée déterminée signé en date du 28 octobre 2016 prenant effet le 1er novembre 2016 et dont le terme avait été fixé au 31 octobre 2017 et ce à raison de 20 heures de travailElle

Par courrier recommandé du 24 février 2017, l’employeur lui aurait notifié son licenciement avec effet immédiat dans les termes suivants :Au début de janvier 2017, sans préjudice quant à la date exacte le gérant du Restaurant, Monsieur PERSONNE2.), a dû constater la disparation des recettes de la semaine du 1.1 au 6.1.2017;La caméra a été installée en date

L'affaire fut introduite suivant requête datée au 20 octobre 2017 mais déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 23 octobre 2017 laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience

Vu le procès-verbal n°40637/2017 dressé en date du 29 septembre 2017 par la police grand-ducale (circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CPI Differdange, SI), ensemble les pièces et photos y annexées.le 29 septembre 2017, entre 20:30 et 22:15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LIEU3.), sans préjudice des indications de

qui a pour origine l’activité professionnelle du salarié ou qui trouve sa source dans un accident du travail étant donné que l’employeur supporte les risques engendrés par l’activité de l’entreprise (voir Cour, 12 mars 2015, numéro 40838 du rôle; Cour, arrêt numéro 100/17 du 13 juillet 2017, numéro 43021 du rôle;dans lequel le salarié est occupé ou de la

du jour du décaissement, jusqu'à solde et le montant de 3.780,70.- euros à titre l’allocations familiales, boni pour enfant et allocation spéciale rentrée scolaire 2016 indûment touchés pendant la période de mai 2016 à janvier 2017, avec les intérêts légaux de retard à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la mise en demeure sinon à compter de la

soit en tout 2.600.000 € avec les intérêts légaux à partir du 19 juin 2017, date de la contestation du licenciement, sinon à partir de lapériode de juin 2017 à juin 2018.Il explique que par courrier du 27 mars 2017, l’employeur a procédé à son licenciement moyennant un préavis de deux mois du 1er avril 2017 au 31 mai 2017, assorti d’une dispense de travail à

L'affaire fut introduite suivant requêtes déposées au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 16 juin 2016, respectivement du 4 mai 2017, lesquelles requêtes demeurent annexées à la minute du présent jugement.Dans le cadre de la requête du 4 mai 2017 portant le numéro de rôle E-TRAV-76/17, les parties ont été convoquées à l’audience du 19

Par réquisitoire du 29 mars 2017, Monsieur le Procureur d’Etat a finalement sollicité auprès de la Chambre du Conseil près le Tribunal d’Arrondissement et à Luxembourg un non-lieu contre inconnu au motif que l’instruction n’avait pas relevé de charges suffisantes de culpabilité à l’encontre d’inconnu.La chambre du conseil a, par une ordonnance du 27

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2017, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 octobre 2017, date à laquelle l’affaire fut refixée au 12 février 2018.Par requête déposée au greffe de la justice de

Par ordonnance conditionnelle de paiement no.E-OPA1-8625/17 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2017, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.980,85,- euros avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par écrit daté au 26 juillet 2017 et parvenu au

L’affaire fut introduite par requête déposée le 2 août 2017 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 20 octobre 2017, date à laquelle l’affaire fut fixée au 17

Audience publique du 18 décembre 2017Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 décembre 2016, date à laquelle l’affaire fut refixée au 6 mars 2017.Suite à deux refixations ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience du 20 novembre 2017.A l’audience publique du 20 novembre 2017, à laquelle l’affaire fut utilement

Audience publique du 22 septembre 2017L’affaire fut introduite par requête déposée le 28 février 2017 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 17 mars 2017,

Ordonnance du 6 juillet 2017partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique extraordinaire du 29 juin 2017,parties défenderesses - comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique

Jugement n° 125/2017 Not.Audience publique du 28 avril 2017Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 10 février 2017,A l’appel à l’audience publique du 24 mars 2017 l’affaire fut utilement retenue.qui suit: Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 681/2016

Audience publique du 2 mars 2017Après deux remises sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 2 février 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.Au vu des développements qui précèdent et partant du fait que les locataires sont privés d’une jouissance paisible,

Audience publique du 20 février 2017Elle fut utilement retenue à l’audience publique du 6 février 2017.A l’audience publique du 6 février 2017, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, la société anonyme SOCIETE1.) conclut principalement à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 11.718,01.- € avec les intérêts conventionnels à 5.40 % par

Audience publique du 16 février 2017Après une remise sollicitée par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 26 janvier 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.A l’audience du 26 janvier 2017, la partie requérante indique ne pas disposer de pièces attestant sa recherche