Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial VIe No 702/2013 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 13 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013.

Jugement commercial XV N° 611 / 2013 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize.L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 27 février 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :Ensuite, par assignation du 12 février 2013, le requérant a encore assigné la société en suspension des effets des résolutions prises au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013.

Jugement commercial VIe No 451/2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 6 mars 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Jugement commercial II No 566/2013Une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 6 février 2013 pour permettre la prise en compte des conclusions récapitulatives déposées par les parties à la demande du juge de la mise en état et l’instruction a de nouveau été clôturée le même jour.réserve le surplus et fixe l’affaire à la conférence de mise en état

Jugement commercial VIe No 393 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 février 2013.sous le numéro 142045, déclare les demandes principale et en intervention recevables, rejette le moyen de surséance, réserve tous autres moyens, demandes et droits des parties, ainsi que les frais et dépens de l’instance, rouvre les débats, fixe les affaires à l’

Jugement commercial VIe No 391 / 2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 27 février 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Jugement commercial XV N° 252 / 2013

Jugement commercial II N°2/2013

refixe l’affaire à la conférence de mise en état du 9 janvier 2013 ;

refixe l’affaire à la conférence de mise en état du 9 janvier 2013 ;

A titre principal, la partie demanderesse évalue ce gain manqué sur une période de détention de 5 ans, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, à un taux de 7% sur la valeur nette d’inventaire des parts à 27.189.068,-A titre de gain manqué la INSTITUTION, institution de retraite complémentaire, réclame à titre principal le montant de 7.703.369,29 EUR

et précise que SOC1.) Management SA a été déclarée en état de faillite le 4 décembre 2013, que cette procédure a été suspendue le 3 mars 2014 « faute d’actifs » et que la société a été radiée du registre de commerce suisse le 25 août 2014.2013 », la procédure ayant été « suspendue faute d’actifs le 3 mars 2014 » et ladite société ayant été « radiée du

rechercher l'entière responsabilité du débiteur, une autre est de limiter ou d'écarter la responsabilité de ce dernier (cf. Nicolas Aymeric (2013) « L'incidence du comportement du débiteur sur la prescription », RTD Civ.2013, p.519).

Luxembourg, 24 avril 2013, n° 147511 du rôle).

Europe Traité, mise à jour 1 janvier 2013, fasc. 470, n° 76).Cour d’Appel, 8 mai 2013, n° 38575 du rôle ;