Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exposant qu’il a été aux services de la société à responsabilité limitée B en qualité d’agent de nettoyage polyvalent à compter du 7 juillet 2003, A a, par requête du 18 juin 2013, fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis du 10 mai 2013 qu’il qualifia d’En

Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 19 novembre 2013, A réclama à son ancien employeur, la société anonyme B, des dommages et intérêts d’un montant de 15.397,54 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis suite à son licenciement avec préavis du 3 septembre 2012, qu’il qualifia d’abusif.Par un jugement

Par exploit d’huissier du 28 avril 2015, la société A S.A. a relevé appel et demande à la Cour de débouter B de sa demande en paiement des heures supplémentaires, des heures de nuit, des heures de jour de dimanche et des heures de jour les jours fériés concernant la période non prescrite comprise entre le 30 juillet 2011 et le 30 mai 2013.

Par requête déposée devant le tribunal du travail de Luxembourg le 22 octobre 2013, A fit convoquer son ancien employeur, la société anonyme B pour voir déclarer abusive, sinon irrégulière, la modification du contrat de travail opérée par elle en date du 16 juillet 2012, partant voire dire que la résiliation du contrat de travail, suite à son refus d’la loi

Par un arrêt du 5 décembre 2013, la Cour a dit l’appel de la Banque partiellement fondé, a annulé l’avenant du 11 juillet 2007 pour cause de dol, a partant dit non fondée la demande du salarié en paiement du bonus de 57.400 euros et a confirmé le jugement pour le surplus.La Cour de cassation a, par arrêt du 2 avril 2015, dit le pourvoi fondé, cassé et annulé

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 18 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 22 février 2013, le tribunal du travail a : dit que le licenciement avec préavis du 28 novembre 2011 est régulier ;Par exploit d’

Au service de la société employeuse depuis le 10 juillet 1998 en qualité de secrétaire, B fut licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 25 mars 2013 pour avoir effacé du « PC » de la société sur lequel elle travaillait, des informations capitales rendant de ce fait impossible le fonctionnement de la société et également pour avoir enlevé le

Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 16 mai 2014 B réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A, suite à son licenciement du 19 décembre 2013 qu’il qualifia d’abusif, les montants plus amplement repris dans la prédite requête.Au service de la société A depuis le 28 janvier 2008 en qualité de maçon, B

Par requête du 9 décembre 2014, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, actuellement en faillite, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 41.044,18 euros, sinon de 19.916,95 euros à titre d’arriérés de salaires d’avril 2013 à mai 2014 ainsi qu’une indemnité deA l’

Par requête déposée le 18 septembre 2013, B fit convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société A s.à r.l., pour lui réclamer suite à son licenciement avec effet immédiat du 19 juin 2013, qu’il qualifia d’abusif, une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité de départ et des dommages-intérêts du chef deLa

Dans son jugement du 2 décembre 2013, le tribunal du travail a constaté qu’une analyse rapide des factures du 13 juillet 2010 et du 7 septembre 2010, factures que la société C a envoyées en France à la société D, dont la société A S.A. est une agence, aurait dû permettre à l’employeur de constater le caractère frauduleux des transactions de gasoil, lePar

Par une requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 18 septembre 2013, A, au service de la société à responsabilité limitée B sàrl comme aide puéricultrice depuis le 16 avril 2012, réclama à cette dernière suite à son licenciement avec préavis intervenu le 27 décembre 2012, qu’elle qualifia d’abusif, les montants plus amplement reprisL’

Par jugement contradictoire du 3 octobre 2013, le tribunal du travail, après avoir écarté l’attestation testimoniale versée par B pour être trop imprécise, admit celui-ci à prouver par l’audition de D les faits suivants :

Par lettre recommandée du 28 mars 2013, postée à 14.49 heures, A a été licenciée avec un préavis de deux mois commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mai 2013.Par lettre recommandée du 28 mars 2013, postée à 16.50 heures, A a notifié à la société B une lettre de démission avec effet au 30 avril 2013.Par un courrier du 5 avril 2013, A a demandé à

Par exploit d’huissier du 25 juin 2014 la société A s.à r.l. & Cie s.e.c.s. a relevé appels de deux jugements rendus le 5 novembre 2013 et le 13 mai 2014 par le tribunal du travail de Luxembourg dans la cause

Saisi par requête déposée le 21 juin 2013 par A, s’estimant être soumis à la convention collective de travail des employés de banque, contestant partant sa qualité ou son statut de cadre supérieur de la B SA, d’une demande en paiement d’une prime d’ancienneté d’un montant de 4.974,35 euros, d’une prime de conjoncture de 13.164,00 euros et d’un treizième mois

que ce contrat de travail a été repris par la société B suite à la fusion des deux sociétés, opérée en date du 1er juillet 2013 ;

Par requête du 16 octobre 2013, A a fait convoquer B, faisant le commerce sous l’enseigne CB, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 31.112,85 euros avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde.

Par requête du 11 juin 2013, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer du chef d’actes de harcèlement moral subis à son lieu de travail le montant de 10.000 euros + pm à titre de dommages et intérêts pour préjudices moral et matériel subis.

A l’audience des plaidoiries du 14 novembre 2013, B présenta encore une demande du chef de solde de salaire et de treizième mois.Par un jugement du 19 décembre 2013, le tribunal du travail, considérant que les motifs libellés ne correspondaient pas au caractère de précision requis, a dit que le licenciement de B intervenu en date du 12 décembre 2011 est