Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 mars 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 16 avril 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Cayman Islands, représentée par ses directeurs actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 avril 2009, comparant par Maître André LUTGEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 3 avril 2009 SOC1.) SPC, une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 mars 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 16 avril 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. A l’appui de cette demande, les époux B.)-A.) exposent qu’ils ont, en date du 16 mars 2009, assigné la société anonyme BQUE1.), en lui reprochant d’avoir méconnu un ordre de bourse donné par eux le 2 octobre 2008 et failli à son obligation d’information et de conseil pour ensuite solliciter sa condamnation à les dédommager du préjudice leur accru, soit à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Par exploit d’huissier du 4 septembre 2009, la société à responsabilité limitée SOC1) et A) ont fait donner assignation à la société anonyme SOC2) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins de l’y entendre condamner à payer « au requérant » les montants de 40.075,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 16 mars 2009, A.) et son épouse B.) ont fait comparaître la société anonyme BGL, actuellement BGL BNP Paribas devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, aux fins de l’y entendre condamner à leur payer la somme de 40.390,53 € avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. Par exploit d’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg du 20 janvier 2009, la société anonyme SOC1.) s.a. a fait donner assignation à la société anonyme Fortis Lease Luxembourg s.a. à comparaître à l’audience du vendredi, 6 février 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matièreL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. Par exploit de l'Huissier de Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 8 septembre 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 18 septembre 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2007, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 1er février 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  10. Revu le jugement rendu en date du 19 juin 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, déclarant recevable la requête en admission au bénéfice de la gestion contrôlée présentée par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et déléguant un juge pour faire rapport ;Revu les ordonnances des 24 juin 2009, 25 septembre 2009,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. Il résulte d’un extrait délivré par le Registre de Commerce et des Sociétés du 18 décembre 2009 (joint à titre de pièce à la requête introductive du Parquet) que depuis le bilan au 31 décembre 2005, déposé en date du 31 octobre 2008, aucun bilan, ni aucun compte de pertes et profits, dûment approuvés par les organes compétents, n’ont été déposés par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. Faits : Par exploit d’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann de Luxembourg du 14 et du 17 décembre 2009, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) s.a. a fait donner assignation à la société de droit américain SOC.2.) (...) N.A., à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.3.) International s.a. et à la société anonyme de droitPar acte d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. qu’au courant du mois d’avril 2009, un différend est né entre elle et BUFETE MF résultant dans une procédure d’arbitrage au Panama, que trois associés de BUFETE MF ont constitué la société MOSSFON en date du 17 mars 2009 dont l’objet social est identique au sien, que depuis le 10 février 2010, MOSSFON a effectué des actes de démarchage auprès de la clientèle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. Par jugement du 28 janvier 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant sur une requête de Monsieur le Procureur d’Etat du 20 novembre 2009 et par défaut à l’égard de la société à responsabilité limitée First Technology, a déclaré dissoute cette société et en a ordonné la liquidation.que les comptes sociaux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  15. Par exploit d’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann de Luxembourg du 1er décembre 2009, la société anonyme Little Sister s.a. a fait donner assignation à la société anonyme Luxanimation Participation s.a., Moonscoop s.a.s. et à Madame A.) à comparaître à l’audience du vendredi, 18 décembre 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  16. 1. la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 2 avril 2009, représentée par ses liquidateurs ci

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. Par exploit de l'Huissier de Justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2008, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 6 février 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  18. Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 24 février 2009, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 13 mars 2009 à 9.00 heures du matin devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale à Luxembourg, Cité Judiciaire,L'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 21 avril 2009, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 8 mai 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice àL'affaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  20. 121 245 Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 mars 2009, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 24 avril 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du126

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