Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 18 mars 2009Ce jugement a été signifié par la société anonyme SOC.1.) au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES.1.) - ci-après le syndicat - le 11 février 2009Par acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 18 mars 2009, appel a été interjeté contre

Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2009, la société à responsabilité limitée B, agissant en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence 24, , a donné assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour avoir paiement de charges de copropriété relatives à lale

RL.) qui lui avait été présentée à la banque, qu’il résulte d’un jugement correctionnel de Luxembourg du 9 décembre 2009, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 21 juin 2010, que RL.) a escroqué durant vingt-quatre années plusieurs clients de la banque, qu’elle aIl résulte du jugement correctionnel du 9 décembre 2009 (confirmé en appel par arrêt du 21

Par jugement rendu en date du 8 janvier 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a annulé une décision du directeur de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA du 15 septembre 2014 portant rejet d’une réclamation introduite contre des bulletins de taxation d’office du 13 août 2013 concernant les années 2008, 2009 et 2010 et2°)

25.03.2009, n° du rôle 33784

Par exploit d’huissier de justice du 12 mars 2009, SOC.1.) a fait donner assignation à la compagnie d’assurances SOC.3.) S.A., actuellement SOC.3.) S.A., en abrégé SOC.3.), assureur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, et assurant Maître WASSENICH contre les dommages causés par ses fautes commises dans l’exercice de sa profession, à comparaître

Par exploit d’huissier de justice du 5 mars 2012, C.) et son épouse D.) , ciaprès les époux CD.) , ont fait donner assignation à A.) et à son épouse B.) , ci-après les époux AB.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour voir constater la résolution d’un compromis de vente conclu le 30 mars 2009 entre parties et pour voir condamner

Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2009, TM.) et la société de droit panaméen AG.) . (ci-après la société AG.) ) ont fait donner assignation à la société anonyme LB.)., en liquidation, (ci-après la société LB.) ) et à Maître HA.) , en sa qualité de liquidateur de la société LB.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de LuxembourgCes

1) la société d’investissement à capital variable SOC.3.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses

Le mémoire d'honoraires de prestations d'architecte de SOC.2.) du 30 avril 2009 s'élevant au montant de 17.132,29 euros et adressé à SOC.1.) est resté impayéPar exploit d'huissier du 4 novembre 2009, SOC.2.) a fait donner assignation à SOC.1.) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2009Le 2 avril 2009, la société SOC.1.) a fait signifier un acte d’appel à la société SOC.2Dans ses conclusions du 14 septembre 2009, la société SOC.1.) soutient que les factures émises dans le cadre d’une même entreprise doivent être considérées dans leur

Suivant actes notariés datés du 14 août 2009, la société anonyme SOC.2.) S.A. (ci-après SOC.2.)) a acquis auprès de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL (ci-après SOC.1.)) deux immeubles à construire à LIEU.1.), dans la commune de LIEU.2L’appelante se prévaut de l’aménagement contractuel de la garantie due à l’intimée, stipulé à l’article 8 in

En date du 2 mars 2009, la société anonyme BB.) (ci-après BB.)) a conclu un contrat d’entreprise avec la société de droit français CC.) (ci-après CC.)) portant sur des travaux de « sanitaire-air, comprimé-chauffage » dans le cadre de travaux d’agrandissement de son usineAA.) a exposé que dans le cadre de l’exécution du chantier, elle aurait émis, au cours de

Dans la motivation des conclusions notifiées le 16 février 2009 par lesquelles elle demande d’être tenue quitte et indemne par la société YYY en cas de condamnation, la société XXX se réfère aux obligations contractuelles du sous-traitant

Par exploits d'huissier des 13 et 14 octobre 2009, A, veuve B, et ses cinq enfants, C, D, E, F et G, ci-après les A,C,D,E,F,G, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée H, ciaprès H, et à I, gérant de H, à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins d'y voir annuler toutes

Il n’est pas contesté que ces quatre parcelles de terrain d’un total de 404,08 ares représentent en substance, après diverses mutations immobilières par échange, vente, liquidation de sociétés ou remembrement opérés entre 2002 et 2009, le terrain de +/- 438 ares qui était visé dans la convention du 29 septembre 2004

Januar 2009 auf folgendes Konto zu überweisenAA.) prétend que cette résiliation était justifiée par le fait que BB.) n’a pas respecté ses engagements résultant du contrat du 10 août 2008, suivant lequel la délivrance de l’immeuble devait se faire au plus tard le 1er janvier 2009

Il a encore affirmé qu’il résulterait d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement en date du 8 mars 2011 que B) avait acquis l’immeuble litigieux des consorts D)-E) par acte notarié du 19 février 2009 au prix de 345.000 EUR

Par acte d’huissier du 3 septembre 2009, la société à responsabilité limitée A a exposé qu’elle a, par contrat de bail signé le 14 mai 2009, donné en location à la société à responsabilité limitée B une nacelle qu’elle a remise à celle-ci en parfait état le 18 mai 2009qu’en date du 20 mai 2009, la nacelle a été fortement endommagéeLa demanderesse a fait

Selon les pièces versées, la société SOC.1.) a viré le 21 septembre 2009 le montant de 13.568,28 € sur le compte de la société SOC.2Il résulte du décompte versé par l’appelante que le montant de 13.568,28 € par elle viré s’obtient en retranchant d’une créance de la société SOC.2.) du chef de diverses factures pour un total de 22.120,61 € décomptées en