Décisions intégrales des juridictions judiciaires

V), épouse L), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 novembre 2009, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE K), intimée aux fins du susdit

L), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 27 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 27 avril 2009, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.28 janvier 2009, a rejeté la

M), demeurant ensemble à L-1130 Luxembourg, 55, rue d’Anvers, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 juillet 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence V), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 24 juillet 2009

H), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 9 novembre 2009, comparant par Maître Veerle WILLEMS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE K), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 9 novembre 2009, comparant par Maître André ELVINGER, avocat à la

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme ASSURANCE X), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 20 février 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

l’association sans but lucratif A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 janvier 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme T), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 16 janvier 2009, comparant par Maître Shirine AZIZI, avocat à la

M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009,Par exploit d'huissier du 12 août 2009, M), D) S.AR.L. et L) S.A.

Se prévalant de ce que depuis l’assignation du 18 février 2005 donnant lieu à l’arrêt du 21 novembre 2007, « l’instruction du dossier pénal n’a toujours pas progressé de sorte que l’affaire civile, introduite le 15 janvier 2001, reste toujours bloquée », F) LTD assigne l’ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG par exploit d'huissier du 27 janvier 2009 àPar exploit

Dans son jugement du 20 mai 2009, le tribunal a admis ledit moyen comme étant fondé et il a déclaré la demande irrecevable.

Par un arrêt du 9 décembre 2009, la Cour a reçu l’appel des époux A)B) en la forme et il a fixé une visite des lieux qui a eu lieu le vendredi 22 janvier 2010, en présence des parties.Les considérations des parties appelantes en rapport avec la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets et notamment la jurisprudence de

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 22 et 27 juillet 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée S), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 22 juillet 2009, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à

du 27 octobre 2009, a rejeté la demande en indemnisation au motif que les demandeurs n’avaient pas établi l’existence d’un préjudice.

H), 2. la société anonyme X) ASSURANCES Luxembourg, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 décembre 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN

Revu l’arrêt rendu en cause le 16 décembre 2009.La Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation de l’arrêt du 16 décembre 2009,

J), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 8 avril 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 8 avril 2009, comparant par elle-même ;intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du

O), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 27 mai 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme Garage S), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG du 27 mai 2009, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par

GS), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juillet 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 30 juillet 2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d'huissier du

W), commerçante, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 10 août 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 10 août 2009, les époux H)-W) interjettent appel contre le jugement du 29 avril 2009 du tribunal d'arrondissement les

Avant d’examiner le rapport d'expertise du Professeur J.M. R) du 31 mars 2009, il y a lieu de statuer sur le chef des conclusions notifiées le 14 décembre 2009 par T) visant à voir écarter des débats les conclusions notifiées par l’ETAT à partir du 27 février 2007 et aux termes desquelles celui-ci, contrairement à son argumentation antérieure, qualifiée d’

T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée GARAGE K), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 5 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à