Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement contradictoire du 9 novembre 2012, le tribunal du travail a constaté que le contrat de travail liant les parties s’est transformé en contrat à durée indéterminée à partir du 28 novembre 2007, a déclaré la demande en paiement de l’indexation de salaire irrecevable pour cause de prescription pour la période antérieure au 10 avril 2009 et recevable

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  2. Suivant contrat du 18 mai 2009, A a été engagé par la société B S.A. comme “ webmaster/journalist of the web sites of Bin English language as well as journalist for contributions to « 352 Luxembourg News » and if appropriated to «malgré nos mises en gardes orales et écrite, entre autre notre lettre du 25 novembre 2009, votre comportement n’a guère évolué,

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  3. La société A réitère en instance d’appel son moyen tiré de la forclusion de la demande au motif que la lettre de réclamation du 30 janvier 2009 n’a pas pu valablement interrompre le délai de forclusion de trois mois prévu par l’article L.124-11 du code du travail, étant donné que B se serait limitée à contester les motifs du licenciement, sans indiquer qu’

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  4. Le 23 septembre 2009, la société A s.à r.l. a envoyé à B un courrier qui a la teneur suivante :Le préavis concernant les modifications importantes de contrat étant de deux mois, celui-ci débutera le 1er octobre 2009 et se terminera le 30 novembre 2009.Les modifications de votre contrat prendront donc effet le 1er décembre 2009.fin de votre poste le 30

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  5. Par requête déposée le 15 février 2011, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir confirmer l’annulation du licenciement intervenu à son égard le 15 février 2008 et dire fondée sa demande en maintien de la relation de travail et du paiement de son salaire jusqu’au 30 juin 2009 inclus.

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  6. Il fit exposer à l’appui de sa demande qu’en date du 22 octobre 2009 il a été prisSenningerberg, den 22.10.2009Le lendemain, soit le 23 octobre, le salarié soutint s’être rendu chez son médecin traitant qui l’a déclaré incapable de travailler du 23 octobre 2009 au 13 novembre 2009 ;que par la suite l’employeur, considérant le salarié comme démissionnaire, le

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  7. Par requête du 18 décembre 2009, B réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A suite à son licenciement avec effet immédiat qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.Au service de la société A depuis le 2 novembre 1998 en qualité d’ouvrier poseur d’éléments

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  8. Par requête du 30 septembre 2010, A réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B le paiement de 789 heures et 14 minutes au titre d’heures supplémentaires prestées entre octobre 2008 et octobre 2009, soit un montant de 14.488,85 euros.salariés détachés en son sein et que la lecture des fiches de pointage pour les années 2008 et 2009

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  9. constaté une baisse de son chiffre d’affaires mensuelle de 266.933,59 euros en 2008 à 162.215,35 euros en 2009 et une perte subséquente de l’ordre de 800.000 euros déjà à la fin d’octobre 2009.En ce qui concerne d’abord les difficultés financières avancées par l’employeur, il résulte de la comparaison des comptes annuels de la société B pour les exercices

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  10. B, au service depuis le 25 juin 1998 de l’entreprise de sécurité A S.A., ci-après la société A, a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 4 juin 2009.Par requête du 12 juillet 2010, B a fait convoquer la société A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement du 4 juin 2009 et pour la voir condamner

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  11. Le 16 juin 2009, A, au service de la société B s.à r.l., active dans la conception, la réactivation et la maintenance d’applications informatiques pour le secteur bancaire depuis le 1er septembre 2008, a été licencié avec préavis du 1er juillet au 31 août 2009.A la fin du préavis, il a perçu le chômage en Belgique pour les mois de septembre et octobre 2009,

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  12. Il demanda encore d’enjoindre à la défenderesse de verser les fiches de pointage hebdomadaires pour la période d’août 2009 à mars 2011 sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard, pour chaque document non remis.Pour statuer ainsi, il a retenu que la défenderesse ne pouvait pas se méprendre quant à l’objet de la demande dirigée à son encontre :

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  13. Exposant qu’en mars 2010, elle a reçu une demande de déclaration de revenus de l’administration des Contributions directes pour les années 2003 à 2009 et qu’elle a également dû constater que son employeur avait unilatéralement diminué son salaire et qu’il lui restait redevable des indexations sur salaires applicables au Luxembourg depuis le début de la

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  14. Par requête du 20 janvier 2011, B, au service de l’entreprise de taxis A depuis le 3 janvier 2009 en tant que chauffeur de taxi, lui réclama suite à son licenciement avec effet immédiat du 27 septembre 2010 les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.

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  15. Par une deuxième requête déposée le 3 août 2011, B a fait convoquer A devant le tribunal du travail afin de la voir condamner à lui remettre différentes fiches de salaire pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 plus amplement spécifiées dans la requête introductive d’instance.

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  16. Après avoir été licenciée avec préavis suivant courrier du 13 juillet 2009, A, employée comme femme de ménage par la société B s.à r.l., entreprise de nettoyage, a été licenciée avec effet immédiat, pour cause d’insubordination, par courrier du 14 juillet 2009.1er octobre 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la société B s.à r.l., pourPar jugement

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  17. Vos insubordinations régulières nous ont même conduits à vous adresser en date du 19 février 2009 un premier avertissement par lequel nous vous, avons indiqué que nous n'accepterions plus aucun débordement de ce genre.Quant à l’avertissement du 19 février 2009La société appelante se prévaut finalement d’une lettre d’avertissement du 19 février 2009 adressée

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  18. Par requête du 8 septembre 2009, A réclama à son ancien employeur, la société anonyme B, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.Au service de la société employeuse depuis le 15 janvier 2007 en qualité d’assistante de direction, A fut licenciée le 14 mai 2009 avec

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  19. a par contrat de travail à durée indéterminée du 3 novembre 2009 engagé A en tant qu’esthéticienne diplômée.

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  20. Par requête du 23 décembre 2009, B a fait convoquer la société anonyme A s.a. (ci-6 avril 2009 et pour entendre condamner son ancien employeur à lui payer lesarriérés de salaire mai 2009 :arriérés de salaire mars, avril et mai 2009 (à titre subs.)arriérés de salaire du 1er décembre 2008 au 15 juin 2009 :cotisations sociales de mars, avril et mai 2009 :

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