Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, A) verse actuellement un listing fait par ses soins intitulé « prélèvements et achats effectués par B)» visant la période du 7 juillet 2003 au 20 septembre 2009, une copie de quelques pages du journal intime de B), dont l’origine n’a pas été spécifiée, et l’arrêt de la Cour d’appel du 13 juin 2007 qui a dit que le divorce entre

critiqué la valeur de l’immeuble telle que déterminée par le rapport d’expertise du 9 mars 2009.

critiqué la valeur de l’immeuble telle que déterminée par le rapport d’expertise du 9 mars 2009.

Quant à l’instruction ouverte à son encontre du chef d’escroquerie à l’occasion du vol des clés de réserve de la voiture pendant qu’elle était en réparation au garage Mercedes au mois de septembre 2009, elle n’aurait pas abouti.A) avait déclaré à son assureur, le 6 octobre 2009, le vol des clés de réserve du véhicule pendant que ce dernier se trouvait en

Quant à l’instruction ouverte à son encontre du chef d’escroquerie à l’occasion du vol des clés de réserve de la voiture pendant qu’elle était en réparation au garage Mercedes au mois de septembre 2009, elle n’aurait pas abouti.A) avait déclaré à son assureur, le 6 octobre 2009, le vol des clés de réserve du véhicule pendant que ce dernier se trouvait en

droits de celui-ci, a assigné la société A) devant le tribunal d’arrondissment de Luxembourg en paiement de la somme de 122.208,32 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 9 août 2009, jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A l’appui de ses prétentions, la société anony B) a expliqué que le 30 mai 2009, un

Il se dégage, en effet, du rapport d’expertise W du 21 octobre 2009 qu’une première tentative de bornage des deux parcelles a été faite, à la demande des appelants, au mois de novembre 2006, soit

Il se dégage, en effet, du rapport d’expertise W du 21 octobre 2009 qu’une première tentative de bornage des deux parcelles a été faite, à la demande des appelants, au mois de novembre 2006, soit

droits de celui-ci, a assigné la société A) devant le tribunal d’arrondissment de Luxembourg en paiement de la somme de 122.208,32 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 9 août 2009, jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A l’appui de ses prétentions, la société anony B) a expliqué que le 30 mai 2009, un

Par exploit d’huissier du 27 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 22.245 euros et 12.645 dollars US à titre de dommages-intérêts du chef des pertes essuyées par son portefeuille titres.

Par exploit d’huissier du 27 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 22.245 euros et 12.645 dollars US à titre de dommages-intérêts du chef des pertes essuyées par son portefeuille titres.

Par exploits des 28 et 31 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme B) et à C), ci-avant avocat, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer un montant de 26.817,69 euros avec les intérêts au taux légal.Il s’agit de la même personne qui avait

Par exploits des 28 et 31 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme B) et à C), ci-avant avocat, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer un montant de 26.817,69 euros avec les intérêts au taux légal.Il s’agit de la même personne qui avait

Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, B) a assigné A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 8 avril 2009, A) a mis en intervention l’architecte C), afin de le voir condamner à la tenir quitte et indemne de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.B) relève appel incident et, par

Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, B) a assigné A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 8 avril 2009, A) a mis en intervention l’architecte C), afin de le voir condamner à la tenir quitte et indemne de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.B) relève appel incident et, par

Les défendeurs ont soutenu qu’ils avaient réglé l’intégralité du montant et se sont référés, à l’appui de leur moyen, aux mentions contenues dans la dernière facture 09F265 de la société C) du 30 juin 2009 qui portait sur le solde de 7.070,95 € qu’ils ont réglé par la suite, facture, qui, partant d’un total hors TVA redu de 37.865 €, mentionne deux acomptes

L’intimée a vécu du 26 août 2003 jusqu’au 9 septembre 2009 dans l’ancien domicile conjugal à L-XXXX Y), 24, rue XXXXXXX.Selon le certificat de résidence du 12 juin 2013, établi par la commune de V, l’intimée est déclarée depuis le 14 septembre 2009 à L-XXXX W), 17, rue du XXXXXXXXX.Il ressort par ailleurs de l’attestation testimoniale rédigée le 19 septembre

Elle expose que par jugement du 26 février 2009 le divorce a été prononcé entre les parties.B) aurait occupé seul l’immeuble entre le 5 juillet 2008 et le 14 octobre 2009, A) ayant été hébergée pendant cette période auprès de sa sœur, de sorte que la partie appelante lui réclame une indemnité d’occupation de 18.125,10 euros de ce chef.Il résulterait au

Par exploits d’huissier des 9 et 10 septembre 2009, A) a donné assignation à B), C) et D) pour avoir paiement de la somme de 25.512,72 euros à titre d’indemnités lui redues suite à la résiliation du contrat de collaboration.juillet 2006, de sorte que, le silence valant acceptation, A) aurait été forclose à agir en 2009.

Les demandeurs ont saisi au mois de juin 2009 le juge des référés de Luxembourg, qui a nommé comme expert judiciaire Monsieur E), lequel aL’expert E), nommé par ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 15 juin 2009, retient dans son rapport du 4 août 2010, qu’au regard de la situation hydrogéologique du terrain, il n’était pas concevable de recourir