Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à B.) et en ce qu’il a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement quant à cet enfant à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a sursis à statuer sur la demande de B.) en obtention d’une pension alimentaire pour l’enfant commun mineur D.) et a enjoint

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Par exploit d’huissier du 22 février 2012, PERSONNE1.), expliquant être la grand-mère paternelle de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.), a fait donner assignation à PERSONNE2.), la mère de l’enfant PERSONNE3.), pour se voir accorder un droit de visite de sa petite-fille à exercer une fois par semaine de 15.30 heures à 19.00 heures

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. excepte des interdictions de conduire prononcées les trajets effectués du lundi au vendredi de 07 :00 à 19 :00 heures

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  4. Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir le 12 mars 2011, vers 19.00 heures, entre Dommeldange et le lieu-dit Waldhof, sur la route nationale N11, au niveau de la voie d’accès sur l’autoroute A7, par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement, causé des coups ou des blessures à PC.1.), A.), PC.2.), B.) et C.) par l’effet d’avoirLe 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Fermeture de la boutique à 19.00 heures : M. B a, dès le début de l’activité de l’enseigne « D », exigé de Mme A qu’elle ferme la boutique à 19.00 heuresFermeture de la boutique à 19.00 heures : M. B a, dès le début de l’activité de l’enseigne « D », exigé de Mme A qu’elle ferme la boutique à 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. à D.), accordé à M.) un droit de visite chaque week-end soit le samedi soit le dimanche, à convenir librement entre parties, de 10.00 heures à 19.00 heures, dit qu’en l’état actuel du dossier il n’y a pas lieu de lui accorder un droit d’hébergement, condamné M.) à payer à D.) le montant de 250 € par mois, y non compris les allocations familiales, à titre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. à D.), accordé à M.) un droit de visite chaque week-end soit le samedi soit le dimanche, à convenir librement entre parties, de 10.00 heures à 19.00 heures, dit qu’en l’état actuel du dossier il n’y a pas lieu de lui accorder un droit d’hébergement, condamné M.) à payer à D.) le montant de 250 € par mois, y non compris les allocations familiales, à titre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. L’enfant D.) ayant exprimé le désir d’avoir un bon contact avec son père, il y a également lieu de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolairesà B.) et en ce qu’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. à B.), accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer d’un commun accord, sinon chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père d’aller chercher et de ramener les enfants auprès de leur mère, condamné A.) à payer à B.) la somme mensuelle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. ultimatum fixé d’un commun accord avec sa hiérarchie lors des réunions du 06.05.2009 et 02.09.2009, « GL » n’a pas respecté de manière répétée son engagement à arriver avant 9.00 heures et quitter les bureaux au plus tard à 19.00 heures, déstabilisant, retardant et mettant à mal le bon fonctionnement de l’intégralité de l’équipe « compliance » et

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. droit de visite et d’hébergement pour l’enfant C chaque deuxième weekend du vendredi après les classes jusqu’au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant un après-midi par semaine suivant les modalités à convenir entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a accordé à B un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant D chaquedeuxième

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Vers 19.00 heures elle aurait téléphoné à sa cousineII) le 23.10.2010, vers 19.00 heures à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. qu’en date du 23 mars 2011 vers 19.00 heures, constatant que son état de santé n’allait qu’en s’aggravant, il aurait informé dès 19.00 heures son employeur qu’il devait se rendre d’urgence chez son médecin traitantDès lors, en présence de ces déclarations claires et précises et à défaut de tout élément probant quant à la véracité des dires du requérant selon

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Le Parquet reproche sub III. à Y.), Z.) et X.), d’avoir, comme auteur, coauteur ou complice, dans la nuit du 20 février 2011 au 21 février 2011, entre 19.00 heures et 3.45 heures, à LIEU1.), rue RUE3.), commis un vol avec effraction au préjudice de PC1.) en soustrayant frauduleusement de son véhicule de la marque SUZUKI Wagon R deux paires de lunettes deIII.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. le salarié d’avoir presté des heures en-dehors d’une des quatre plages horaires prédéfinies, L.) ayant été affecté à la plage horaire B de 07.00 à 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. La société appelante produit une attestation testimoniale pour établir le départ précoce de l’intimé en date du 22 juillet 2009, malgré le refus formel de ses collègues et supérieurs, et que l’heure de fin de son service le mercredi était non pas 16.15 heures, mais entre 18.00 et 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 13 juin 2011, entre 19.00 heures et 21.00 heures àrentrée vers 19.00 heures, avait pris une douche et s’était préparée pour partir au restaurant, quand soudain, X.) s’était énervé,la traitant de « pute », affirmant que ni elle ni les enfants ne voulaient réellement qu’il les accompagne pour la fête d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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