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CSJ
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20131107_CA8_39310_pseudonymisé-accessible.pdf
Il reproche à son ancien employeur d’avoir procédé à partir du 1er septembre 2010, soit un mois après son engagement, à une modification des horaires de travail journaliers qui, au lieu d’être de 08.30 à 12.30 et de 14.00 à 18.00 heures, auraient désormais été de 08.20 à 12.30 et de 13.55 à 18.30 heures.Die Versammlungen starteten am Ende meiner Arbeitszeit,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131106_40190A-accessible.pdf
auprès de la mère, ordonné que les parents devront se soumettre à une médiation familiale, et en attendant l’issue de ladite médiation et sauf arrangement contraire des parties, accordé au père un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant C.) à exercer chaque semaine, soit le mardi, soit le jeudi après-midi, de 15.00 à 18.00 heures, et ce de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20131106_40243A-accessible.pdf
résidence habituelle de l’enfant auprès de sa mère, a accordé au père un droit de visite et d’hébergement à convenir entre parties, sinon un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de vendredi, 18.00 heures à dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la seconde moitié les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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130823_40080a-accessible.pdf
Le même jugement a accordé à A un droit de visite toutes les six semaines le dimanche, lundi et mardi de 10.00 heures à 18.00 heures, avec la précision que le premier jour les visites se dérouleront en présence de la mère et les deux jours suivants en dehors dela présence de la mère, le tout sauf arrangement contraire des parties, et la demande du père
- Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
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20130712-CAcrim-17a-accessible.pdf
Ils sont restés jusqu’à 18.00 heures, sans pouvoir remarquer quelque-chose de particulier dans le comportement de l’enfant.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20130710_39754Tut Min_a-accessible.pdf
auprès de sa mère, B.) et a dit que dans un premier temps, A.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant, pendant les deux semaines par mois où il est à Luxembourg, pendant deux jours à convenir entre parents, sinon le weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche 18.00 heures et pour la première fois durant la période allant du 10
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130710_38489a-accessible.pdf
B.) réclame un droit de visite et d’hébergement tel qu’accordé à A.) par le jugement du 16 février 2012, à savoir chaque deuxième weekend du jeudi, à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où il n’aura pas de droit de visite, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures ainsi que les années paires la première
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130710_39966tutmaj_a-accessible.pdf
La Cour décide d’accorder à B.) un droit de visite et d’hébergement usuel, à savoir chaque deuxième weekend, du vendredi 18.00 heures au dimanche, 18 heures, ceci afin de permettre au père, qui a à sa charge l’enfant pendant toute la semaine, de profiter de son temps libre pour s’adonner à des activités de loisir avec le fils commun.accorde à B.) un droit de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130626_37837a-accessible.pdf
à A.), a accordé à B.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mercredi et jeudi selon des modalités plus précises à convenir librement entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à savoir la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130620_38219_ARRET_a-accessible.pdf
Suivant contrat de travail, B devait travailler 40 heures par semaine et son horaire de travail était compris dans l’intervalle de temps de 8.00 à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130617_CA6_324a-accessible.pdf
Peu après 18:00 heures, P1.) a quitté le local du café et P2.) l’a suivi immédiatement.
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20130613_38339a-accessible.pdf
permettent pas de déterminer le nombre exact des heures prestées, étant donné que les extraits du système informatique ne renseignent pour chaque jour que l’heure de la fin des opérations d’encodage (ou celle de la fermeture de l’ordinateur), qu’on ne saurait en déduire, à défaut d’autres éléments et tel que le fait l’appelant, que le temps écoulé après 18:
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130605_38806a-accessible.pdf
à B.), a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné A.) à payer à B.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs mineurs C.), D.) et E.) le montant de 1.200.-
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130605_38496a-accessible.pdf
vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130605_CACH02_36596_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 16 décembre 2007, vers 18:00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, Mme PERSONNE2.) avait positionné la poussette de son bébé au coin de la RUE1.) et de la rue donnant accès au parking souterrain (...)
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20130604-CA5-307a-accessible.pdf
assortir l’interdiction de conduire prononcée pour l’infraction sub 1) du sursis intégral et d’excepter les trajets effectués de lundi à vendredi entre 08.00 heures et 18.00 heures pour ce qui est de l’interdiction de conduire prononcée pour l’infraction sub 3).e x c e p t e de cette interdiction de conduire les trajets effectués entre 08.00 et 18.00 heures
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20130515_39221a-accessible.pdf
accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 € par mois, à raison de 300 € par mois et par enfant, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130515_39212a-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice du 26 octobre 2012, W) a régulièrement interjeté appel contre la prédite ordonnance en demandant de faire droit à sa demande, à savoir, lui accorder un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant S), née le 21 janvier 2003, qui s’exercera les week-ends des semaines paires du vendredi, 18.00 heures, jusqu’au dimanche, 18
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20130425_37424a-accessible.pdf
Les déclarations du témoin C. sont contredites par celles du témoin D. (pièce 6 de l’intimée) qui déclare dans son attestation du 7 octobre 2010 avoir passé les après-midis des 17 et 27 mars 2008 de 15.00 à 18.00 heures ensemble avec une connaissance et le témoin C., la gérante B. et une dénommée « Chantal » les ayant rejointes à 18.10 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130424_38193a-accessible.pdf
à B.), dit que l’exercice de l’autorité parentale sur la personne de l’enfant mineur commun C.) reste de droit conjointe, accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire d’un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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