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20230531_CAL-2023-00220_118_pseudonymisé-accessible.pdf
son domicile et celui de l’appelant, et lui-même aurait sollicité une augmentation de son droit de visite en période scolaire chaque deuxième week-end du vendredi soir 17.00 heures au dimanche à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230531_ 203_A_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 5 mai 2022 vers 18:00 heures et le 6 mai 2022 vers 06:50 heures, à L-ADRESSE10.),4) entre le 5 mai 2022 vers 18:00 heures et le 6 mai 2022 vers 06:50 heures, à ADRESSE20.),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230531_205_A_pseudonymisé-accessible.pdf
II. entre le 26 mars 2021 vers 18.00 heures et le 29 mars 2021 vers 08.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II. entre le 26 mars 2021 vers 18.00 heures et le 29 mars 2021 vers 08.30 heures, à ADRESSE3.),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230526_TADPENAL_253_pseudonymisé-accessible.pdf
le 06/08/2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 6 août 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230525_TAL7_1235_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.) et à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), d’avoir commis un délit de fuite ainsi que d’avoir conduit dans un état alcoolique prohibé par la loi et d’avoir commis deux contraventions au code de la route.le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures à L-ADRESSE3.), et ADRESSE6.) et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20230524_201_A_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d'appel, ces frais liquidés à 18,00 euros.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230524_30_A_pseudonymisé-accessible.pdf
Quand il rentrait vers 18.00 heures, il entendait ses parents criaient.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20230517_CAL-2023-00366_106_pseudonymisé-accessible.pdf
les enfants tous les week-ends, sauf un, du vendredi à 14.00 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que du 31 mars au 10 avril pendant les vacances de Pâques.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230517_CAL-2023-00098_103_pseudonymisé-accessible.pdf
enfant auprès d’elle, - accordé, par modification du jugement n° 2022 TAL JAF/000426 du 7 février 2022, à PERSONNE1.) des contacts par face time avec l’enfant PERSONNE3.) à raison de trois fois par semaine, sauf meilleur accord des parties, les mardis, jeudis et dimanches, durant un créneau de chaque fois 30 minutes maximum compris entre 18.00 et 19.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230516_187 A-accessible.pdf
auprès de sa mère le matin, mais ne l’a pas ramenée à 18.00 heures tel que fixé dans ledit jugement.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20230511_TAL13_38_pseudonymisé-accessible.pdf
Vers 18.00 heures, PERSONNE1.) serait rentrée et son frère lui aurait adressé la parole en lui disant que leur mère était trop stupide pour discuter du courrier de refus.Le 3 mai 2021, elle serait rentrée du travail peu après 18.00 heures et aurait trouvé sa mère, intimidée, assise sur un fauteuil dans le salon tandis que son frère se trouvait dans la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20230419_CAL-2023-00107_81_pseudonymisé-accessible.pdf
convenance des parties, sinon, en période scolaire, chaque deuxième weekend du samedi matin à 11.00 heures au lundi soir à 18.00 heures pour le cas où il ne travaille pas le samedi soir, sinon du dimanche matin à 11.00 heures au lundi soir à 18.00 heures pour le cas où il travaille le samedi soir, ainsi que chaque jeudi de 10.00 heures à 16.00 heures, ainsi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230419_CAL-2023-00053_83_pseudonymisé-accessible.pdf
un week-end sur deux, du vendredi à partir de 18.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures,Ce droit de visite et d’hébergement est à exercer un week-end sur deux, du vendredi à partir de 18.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures, à charge pour la mère d’emmener l’enfant PERSONNE3.) aux entrainements et aux matchs de son club de football.attribue à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230419_CAL201800493_CAL201800473_pseudonymisé-accessible.pdf
l’école ou de la structure d’accueil au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, tel que repris dans le dispositif du présent arrêt, l’octroi d’un tel droit de visite et d’hébergement à PERSONNE2.) étant dans l’intérêt des enfants PERSONNE5.) et PERSONNE4.).en période scolaire : un week-end sur deux, du vendredi à la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230418_JPLTRAVAIL_1082_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne ensuite le retard de vingt-cinq minutes que le requérant aurait en date du 12 novembre 2020 eu auprès du client SOCIETE3.), il résulte en premier lieu du planning du requérant pour le mois de novembre 2020, non contesté par le requérant, que ce dernier a en date du 12 novembre 2020 été planifié auprès du client en question de 18.00 heures
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230418_JPL_1082_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne ensuite le retard de vingt-cinq minutes que le requérant aurait en date du 12 novembre 2020 eu auprès du client SOCIETE3.), il résulte en premier lieu du planning du requérant pour le mois de novembre 2020, non contesté par le requérant, que ce dernier a en date du 12 novembre 2020 été planifié auprès du client en question de 18.00 heures
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230330_CAS-2022-00076_36_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
droit de visite chaque deuxième samedi de 10.00 à 18.00 heures.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230315_CAL-2023-00009_52_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Au vu des développements qui précèdent, il est dans l’intérêt de l’enfant PERSONNE3.) de voir réintroduire le contact avec son père en accordant à ce dernier un droit de visite à l’égard de PERSONNE3.) à raison d’un samedi par mois de 10.00 heures à 18.00 heures.autorité parentale à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.), accorde à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230308_CAL-2023-00004_50_pseudonymisé-accessible.pdf
l’égard de l’enfant commune PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), née le DATE3.), sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième semaine du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, à partir du week-end du 13 au 15 janvier 2023, - accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commune PERSONNE3.) de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230215_CAL-2022-01131_36.pseudonymisé (1)-accessible.pdf
de se voir donner acte qu’elle est d’accord à voir attribuer à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures à charge de « les » ramener à la requérante, et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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