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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En l’espèce, la compagnie d’assurances LA LUXEMBOURGEOISE conteste encore la responsabilité de son assuré, de sorte qu’il faudra d’abord statuer sur la responsabilité de celui-ci en sa qualité de locataire sur base des articles 1732 et 1733 du code civil.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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