Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Diekirch avait acquitté B) de la prévention d’avoir, le 23 septembre 2001, entre 13.00 heures et 16.00 heures à Wiltz, Centre hospitalier du Nord, Clinique St Joseph, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement

Le 18 novembre 2012 PC.1.) et V.1.) se sont présentés vers 16.00 heures au Centre d’intervention Luxembourg de la police grand-ducale de Luxembourg pour porter plainte contre un videur du « X.) » du chef de coups et blessures volontaires.

Au vu du résultat de la comparution personnelle des parties et de l’audition des parties, la Cour constate que les parties sont d’accord pour dire que le vendredi 24 août 2012, vers 16.00 heures, A était venue au café avec son enfant pour discuter avec B de la reprise de son travail après son congé de maternité, qu’ils ont pris place sur une table au fond du

r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 10 novembre 2016, 16.00 heures, salle JP 1.19,r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 26 octobre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,

Ces attestations tendent à établir que son épouse et ses beaux-parents ont, vers 16.00 heures lors de la fête d’anniversaire de sa belle-mère, suivi l’entretien téléphonique qu’il a eu avec la secrétaire de l’entrepreneur et avec son patron et lors duquel il a donné l’information qu’il devait s’absenter pour cause de maladie.employeur (par notification, par

Il relève également appel incident du jugement déféré et conclut à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du jeudi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et, subsidiairement, chaque deuxième semaine du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que

Madame B.) vous a répondu qu’il fallait qu’elle en discute avec son associé, Monsieur C.) et une réunion a eu lieu entre vous trois aux alentours de 16.00 heures de l’après-midi du même jour.

Il a déclaré s'être trouvé vers 16.00 heures le 3 février 2012 avec son ami T.4.) dans le hangar.Entre 16.00 heures et 16.10 heures, il aSur question des enquêteurs, elle a déclaré que l'école de ses enfants prenait fin à 15.50 heures et que les enfants rentraient à 16.00 heures.Elle l'a informé que les enfants ne rentrent qu'à 16.00 heures et lui a proposé

Elle cite de son côté la jurisprudence de la CJUE (arrêt du 27 septembre 2001, N° 16/00, Ci.)

société A s.à r.l., qui prévoient une pause de midi minimale de 30 minutes à prendre au choix entre 11.30 heures et 13.00 heures, concernent les travailleurs à horaire mobile dont le travail débute entre 7.00 heures et 7.30 heures et finit entre 16.00 heures et 17.00 heures.

Au cas où le patient deviendrait à nouveau somnolent, le médecin avait ordonné de lui administrer des antidotes après 16.00 heures.Entendu à l’audience, le gardien T10.) a déclaré avoir travaillé le 3 mars 2009 de 7.00 à 16.00 heures.Il a en outre précisé que dans son instruction d’éventuellement administrer un antidote après 16.00 heures, il aurait bien

Cet arrêt a été lu le 18 avril 2016 à l’audience publique extraordinaire à 16.00 heures, salle CR 1.25 au bâtiment de la Cour à la Cité Judiciaire, par Monsieur Camille HOFFMANN, président, en présence de Madame Simone ANGEL, greffier assumé.

Cet arrêt a été lu le 15 avril 2016 à l’audience publique extraordinaire à 16.00 heures, salle CR 1.25 au bâtiment de la Cour à la Cité Judiciaire, par Monsieur Camille HOFFMANN, président, en présence de Madame Simone ANGEL, greffier assumé.

Cet arrêt a été lu le 15 avril 2016 à l’audience publique extraordinaire à 16.00 heures, salle CR 1.25 au bâtiment de la Cour à la Cité Judiciaire, par Monsieur Camille HOFFMANN, président, en présence de Madame Simone ANGEL, greffier assumé.

Cet arrêt a été lu le 15 avril 2016 à l’audience publique extraordinaire à 16.00 heures, salle CR 1.25 au bâtiment de la Cour à la Cité Judiciaire, par Monsieur Camille HOFFMANN, président, en présence de Madame Simone ANGEL, greffier assumé.

Sur convocation émanant du greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, toutes les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 28 janvier 2016, à 16.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre conclure et statuer.r e f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 29

I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures jusqu’au 30 novembre 2014 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,le 23.07.14 vers 16.00 heures, un vélo de marque KTM-LYCAN 273 21 pouces 2014 d’une valeur de 1.985,17.- euros,I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures, jusqu’au 30 novembre 2014, vers 16.00 heures, dans l’

B.) qui était en déplacement à l’extérieur aurait ensuite téléphoné vers 16.00 heures au bureau pour lui rappeler qu’il attendait ce document.

V1.) a donc reçu une dose de 30 mg/l de méthadone vers 15.00 heures et à 16.00 heures, il s’est vu administrer la dose prescrite de Seroquel et de Valium.

envoyé des ordres par SMS à A.) (SMS du 27 février 2014 à 16.00 heures : « Komm herunter und arbeite », SMS du 27 février 2014 à 21.32 heures : « Du weiss dass ich dich fertig mache ?