Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à A d’avoir entre le dimanche 24 juillet 2016, 19.00 heures et le mardi 26 juillet 2016, 16.00 heures, à (), en infraction à l’article 372 alinéa 3 du Code pénal, commis un attentat à la pudeur sur la personne de C, née le () à Luxembourg, partant une enfant âgée de moins de seize ans accomplis, en l’obligeant de se déshabiller

alternativement auprès de son père et de sa mère, sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, auprès de A), la première semaine, du mercredi à la sortie des classes, au vendredi, début des cours, et la semaine suivante, du mercredi à la sortie des classes au dimanche 16.00 heures et en période de vacances scolaires, auprès de A), pendant la

c) En ce qui concerne la disponibilité des parents respectifs, il se dégage des pièces versées que A travaille tous les jours de 7.00 heures à 16.00 heures et que B est libre le lundi, qu’elle travaille du mardi au vendredi de 11.00 heures à 16.00 heures et qu’elle preste le restant des heures le weekend lorsque A exerce son droit de visite et d’hébergement

A maintient, à l’exception de la précision des motifs, l’ensemble de ses demandes et moyens formulés en première instance, tout en insistant sur la remise du premier certificat médical, couvrant la période du 2 au 4 avril 2016, dans la boîte aux lettres de l’employeur dès le 2 septembre 2016 vers 16.00/17.00 heures.ce dernier y affirme avoir mis un

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du tribunal de paix de Luxembourg du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du tribunal de paix de Luxembourg du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

A allègue qu’il aurait généralement travaillé plus que huit heures par jour, commençant son travail à 16.00 heures, pour ne le quitter qu’entre 1.00 et 3.00 heures du matin.En cas de fêtes privées, A travaillait 12.00 heures par jour, parce qu’il arrivait vers 15.00/16.00 heures pour

ANT1.) », antenne couvrant le LIEU5.), entre 16.00 heures et 16.05 heures.

Lorsqu’elle a finalement décroché, ils ont convenu de se voir à 16.00 heures.

D.T fut ainsi de nouveau entendue par les enquêteurs de la Police Judiciaire le 30 mai 2016 à 16.00 heures.

Les femmes seraient habillées en tenue légère et accueilleraient des hommes entre 16.00 et 2.00 heures.

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,

Sur place, A.) explique aux agents qu’entre 16.00 heures et 16.30 heures, on a sonné à la porte de l’appartement qu’elle occupe avec son époux B.).Entre 16.00 et 16.30 heures, quelqu’un a sonné à la porte d’entrée de l’immeuble.Ils sont arrivés au Luxembourg aux alentours de 16.00 heures et P3.) a garé son véhicule en face d’un immeuble.le 23 décembre 2008,

Concernant les faits du 10 janvier 2017 T5 expliqua qu’en rentrant à la maison vers 16.00 heures elle dut

Il a expliqué que le 23 janvier 2015, entre 15.00 heures et 16.00 heures, il s’est rendu chez PC1.) qui lui a ouvert la porte d’entrée principale de l’immeuble via l’interphone.

r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 11 mai 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 23 novembre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19, à moins que le jugement de clôture de faillite ne soit rendu

décembre 2018, un week-end sur deux, du vendredi 16.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures.à partir du 16 décembre 2018, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

dexaminer la genèse de laccident de la circulation qui sest produit le 14.6.2011 vers 16.00 à Lorentzweiler, au croisement route de Luxembourg -rue de Hunsdorf entre le camion et la cycliste F.),

Ab., précité, point 26, et du 27 septembre 2001, Ci., C-16/00, Rec. p.