Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2023 à 14.30 heures, chaque fois en l’auditoire du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, ordonne que les scellés seront apposés au siège social de la faillie et partout ailleurs où besoin en sera, à moins que l’inventaire ne puisse être terminé en un

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Il convient de réserver le surplus et de fixer l’affaire à l’audience du mardi 19 septembre 2023, salle CO.1.01.fixe la continuation des débats à l’audience du mardi 19 septembre 2023, à 9.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Il convient dès lors de réserver le surplus, ainsi que la demande reconventionnelle, et les frais et dépens et de fixer l’affaire à l’audience du mardi 19 décembre 2023, à 09.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, pour continuation des débats.2023, à 09.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. réclamés en principal et en intérêts au 23 mars 2012, conformément aux contrats liant les parties, dit la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) non fondée, réserve tous autres demandes, droits et moyens, ainsi que les frais et dépens de l’instance, fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du mardi 19 décembre 2023, salle CO.1.01.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. frais et dépens de l’instance, fixe la continuation des débats à l'audience publique du mardi 3 octobre 2023, à 9.00 heures, salle CO 1.01. 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. Il y a lieu de fixer l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi 9 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe la continuation des débats à l’audience du mardi 9 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  15. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  16. Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations à naître de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  17. Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations ànaître de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  18. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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