Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitEsprit, 1er étage, salle CO.1.01

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitsiégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitcréances au 12 mai 2023 à 14.30 heures et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 26 mai 2023 à 9.00 heures chaque fois en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01 pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  11. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. 24 mars 2023 à 14 :30 heures et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 31 mars 2023 à 9.00 heures, chaque fois en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, ordonne que les scellés seront apposés au siège social

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitmatière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  15. Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  16. en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. Les policiers ont constaté que PERSONNE1.) présentait des signes manifestes d’ivresse, de sorte qu’il l’ont soumis à un test d’alcoolémie qui s’était avéré positif à 20.47 heures (1,01 mg/l d’air expiré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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