Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg, du 6 juillet 2020,d’arrondissement de Luxembourg du 25 janvier 2023, représentée par Maître Michel VALLET, agissant en sa qualité de curateur de ladite faillite,comparant par Maître Michel VALLET, avocat à

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO du 30 juillet 2021,LA COUR D’APPEL :Le 17 septembre 2007, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a souscrit auprès de la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.) ou la compagnie d’assurances)

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 9 mars 2023,représentée par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et comparant à l’audience par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître

LA COUR D'APPELSaisi d’une demande introduite par PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) et tendant, notamment, à voirdire que la vente d’une maison sise à L-ADRESSE1.), par PERSONNE3.) à PERSONNE1.) suivant acte notarié du 6 novembre 2003 constitue une donation déguisée, sinon indirecte,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n° 703/20 (XIX) rendue le 18 décembre 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE5.) devant une

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 janvier 2023, représenté par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Julie DURAND

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République Démocratique du Congo), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et appelant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 10 août 2020, ayant initialement comparu par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 11 juillet 2014, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 octobre 2021,comparant par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, représentée aux fins

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA de d’Esch-surAlzette, du 21 août 2017 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN du 25 février 2019,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 mai 2021,intimé sur appel incident,comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Ehlange-sur-Mess,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 2 mars 2021,comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Elle a demandé

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 28 août 2020, la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE3.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) (ci-après la société SOCIETE4.) ou le Syndic), prise en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.), et au syndicat des

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 419/2021 du 15 décembre 2021 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par l’arrêt numéro

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.) aux États-Unis d’Amérique, demeurant à ADRESSE2.), États-Unis d’Amérique, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 mars 2023, représenté par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 juillet 2022,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 29 mai 2019, la société anonyme de droit français SOCIETE2.), anciennement dénommée SOCIETE4.) (ci-après SOCIETE2.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de 2.240.392,30

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 juillet 2021,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 17 octobre 2019,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 février 2023, représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie