Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu'après consignation d'une provision supplémentaire, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 15 janvier 2015 au plus tard, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit qu’en cas de refus, d’

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.PERSONNE1.) explique encore que, depuis une ordonnance du 19 novembre 2012 du juge de la jeunesse (confirmée par jugement du 30 novembre 2012 et par arrêt de la Cour du 5 mars 2013), l’enfant PERSONNE3.) a été placée chez lui.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.

Pour autant que le tribunal ne suive pas ce raisonnement, PERSONNE2.) donne à considérer que la solidarité ne saurait jouer, étant donné que i) suivant ordonnance de référé du 5 août 2011, elle a été autorisée à résider séparée de son époux, auprès de ses parents, ii) suivant jugement du 23 mai 2013, le divorce par consentement mutuel a été prononcé, lesla

Pour autant que le tribunal ne suive pas ce raisonnement, B.) donne à considérer que la solidarité ne saurait jouer, étant donné que i) suivant ordonnance de référé du 5 août 2011, elle a été autorisée à résider séparée de son époux, auprès de ses parents, ii) suivant jugement du 23 mai 2013, le divorce par consentement mutuel a été prononcé, les effets du

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.Par ordonnance de référé rendue par le juge des référés du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 29 novembre 2007, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) le montant mensuel de 200,00 euros au titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineure PERSONNE3.).Par ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 28 février 2013 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl la somme de 5.219,88 euros, du chef de prestations suivant facture n° NUMERO3.) du 26 novembre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 25

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014.vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.ordonnance rendue en date du 12 juillet 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître PERSONNE4.) aux fins de paiement du montant de 7.500,00 euros, outre les intérêts et les frais.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.dette personnelle à partir du compte commun et qu’il est tenu au remboursement, PERSONNE2.) s’est vue autoriser, par ordonnance rendue en date du 12 juillet 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître PERSONNE4.) aux fins de paiement du montant de 3.750,00 euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’